Un nouveau rapport révèle que le ministère de la Défense utilise des programmes de « coopération en matière de sécurité » pour mener des « guerres secrètes » et recommande au Congrès d’y mettre un frein.
Selon un nouveau rapport important publié la semaine dernière par le Brennan Center for Justice de la faculté de droit de l’université de New York, les forces armées américaines ont été engagées dans des hostilités non autorisées dans beaucoup plus de pays que ce que le Pentagone a révélé au Congrès, sans parler du public.
« L’Afghanistan, l’Irak, peut-être la Libye. Si vous demandiez à l’Américain moyen où les États-Unis ont fait la guerre au cours des deux dernières décennies, vous obtiendriez probablement cette courte liste », selon le rapport intitulé « Secret War : How the U.S. Uses Partnerships and Proxy Forces to Wage War Under the Radar » [Guerre secrète : comment les USA utilisent leurs forces partenaires et supplétives pour mener la guerre en passant sous les radars, NdT]. « Mais cette liste est inexacte – il manque au moins 17 pays dans lesquels les États-Unis se sont engagés dans un conflit armé par le biais de forces terrestres, de forces par procuration ou de frappes aériennes. »
« Cette multiplication des guerres clandestine est un phénomène relativement récent, et il est antidémocratique et dangereux », a écrit l’auteure du rapport, Katherine Yon Ebright, dans l’introduction. « Le fait de mener des hostilités non déclarées dans des pays non répertoriés contrevient à notre constitution. C’est une invitation à une escalade militaire qui est non prévisible aux yeux du public, du Congrès et même des diplomates en charge des relations extérieures des États-Unis. »
Le rapport de 39 pages se concentre sur les programmes dits de « coopération en matière de sécurité » autorisés par le Congrès en vertu de l’autorisation de recours à la force militaire de 2001, ou AUMF (Authorization for Use of Military Force), contre certains groupes terroristes. L’un de ces programmes, connu sous le nom de Section 127e, autorise le ministère de la Défense à « fournir un soutien aux forces étrangères, aux forces irrégulières, aux groupes ou aux individus engagés dans le soutien ou la facilitation des opérations militaires en cours autorisées par les forces d’opérations spéciales des États-Unis pour combattre le terrorisme. »
Selon le rapport, ce « soutien » a été interprété de manière large – ou, plus exactement, bien trop large – par le Pentagone. En pratique, cela a permis à l’armée américaine de « développer et contrôler des forces par procuration qui combattent au nom et parfois aux côtés des forces américaines » et d’utiliser la force armée pour défendre ses partenaires locaux contre des adversaires (dans ce que le Pentagone appelle « l’autodéfense collective »), que ces adversaires représentent ou pas une menace pour le territoire ou les citoyens des États-Unis et, dans certains cas, que ces adversaires aient été officiellement désignés ou pas comme des cibles légitimes en vertu de l’AUMF de 2001.
En Somalie en 2016, par exemple, les forces américaines ont invoqué la « légitime défense collective » pour lancer une frappe contre une milice rivale de la Force de sécurité du Puntland [La Force de sécurité du Puntland est basée dans la région autonome du Puntland, dans le nord-est de la Somalie. Parmi les principales fonctions de PSF, il y a l’analyse des scènes de crime, la capture et l’élimination des cibles de haut niveau et la reconnaissance, NdT], une brigade d’élite qui avait été initialement recrutée, entraînée et équipée par la CIA, pour être ensuite récupérée par le Pentagone en 2011.
De plus, le Pentagone a déployé la PSF, qui était largement indépendante du gouvernement somalien, pour combattre al-Shabab [Harakat al-Chabab al-Moudjahidin est un groupe terroriste islamiste somalien d’idéologie salafiste djihadiste créé en 2006 lors de l’invasion éthiopienne, NdT] et l’État islamique de Somalie, parfois aux côtés des forces américaines, pendant plusieurs années avant que l’exécutif ne désigne al-Shabab comme cible légitime. Ce qu’il n’a jamais fait concernant l’ISS.
De la même façon, au Cameroun, les forces américaines qui ont aidé une force partenaire dans le cadre d’une mission de « conseil et d’assistance » ont fini par faire feu et abattre un adversaire. Le Pentagone y a utilisé un programme 127e [Les programmes 127e, également connus sous le nom de programmes 127 Echo, désignent un certain nombre d’opérations de lutte contre le terrorisme menées par les forces d’opérations spéciales des États-Unis en vertu de l’autorité légale de la section 127e du titre 10 du code des États-Unis, NdT] pour traquer les dirigeants de Boko Haram, un groupe terroriste qui n’a « jamais été publiquement identifié comme une force associée à Al-Qaïda, et par conséquent n’était pas une cible légale, en vertu de l’AUMF de 2001 », selon le rapport.
Le Congrès entend rarement parler de ces incidents car, selon le rapport, le ministère de la Défense insiste sur le fait qu’ils sont trop minimes ou « épisodiques » pour être considérés comme des « hostilités » ce qui, en vertu de la Résolution sur les pouvoirs de guerre de 1973, déclencherait l’obligation de rédiger des rapports.
Il y a toutefois eu une exception en octobre 2017, à savoir le déploiement de quatre soldats américains au Niger dans le cadre d’un programme connexe de « coopération en matière de sécurité » connu sous le nom de section 333, qui autorise le Pentagone à « former et équiper » des forces étrangères partout dans le monde. Cependant, si leur présence sur le terrain a été autorisée, c’est en vertu d’un ordre exécutif permanent, ou EXORD, qui permet aux forces américaines de s’engager dans des combats dans des circonstances particulières, une autorité parallèle dont le Congrès n’avait pas été informé auparavant. Cet épisode a choqué les législateurs qui ignoraient totalement que des troupes américaines opéraient sur le terrain au Niger.
« J’ai des gars au Kenya, au Tchad, au Cameroun, au Niger [et] en Tunisie qui font le même genre de trucs que les gars en Somalie, qui s’exposent au même type de danger et pas seulement en raison d’un programme Section 127 Echo », s’est vanté le général de brigade (à la retraite) Donald Bolduc, qui a commandé les forces spéciales américaines en Afrique jusqu’en 2017 et qui vient d’être candidat républicain malheureux au Sénat américain dans le New Hampshire [texte actualisé en vertu des derniers résultats d’élections, NdT]. « On a eu des gars blessés dans tous les styles de missions que nous faisons. »
Le rapport, qui s’appuie sur des travaux publiés par des journalistes d’investigation, des entretiens avec des fonctionnaires et des membres du personnel du Congrès bien informés, des documents et des dossiers officiels, ainsi que sur l’analyse juridique de l’auteur, identifie 13 pays dotés de programmes 127e en plus de la Somalie et du Cameroun. Il s’agit de l’Afghanistan, l’Égypte, l’Irak, le Kenya, le Liban, la Libye, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, la Syrie, la Tunisie et le Yémen. Mais elle a souligné que cette liste n’est certainement pas exhaustive.
Selon le rapport, cinquante pays, allant à l’ouest du Mexique au Pérou, et à l’est de l’Indonésie jusqu’aux Philippines (où on sait que des forces américaines ont pris part à une opération de combat), couvrant 22 pays en Afrique du Nord et subsaharienne seulement (sans parler de l’Ukraine) avaient des programmes de la Section 333 en place à la mi-2018, .
Selon le rapport, les programmes de coopération en matière de sécurité entrepris en vertu de la section 1202 du National Defense Authorization Act of 2018 sont peut-être encore plus dangereux que les programmes de lutte contre le terrorisme de la section 127e. Avec un libellé qui fait écho à la Section 127e, cette disposition va au-delà des objectifs de lutte contre le terrorisme de cette section en autorisant le « soutien » aux forces partenaires « engagées dans le soutien ou la facilitation des opérations de guerre irrégulière par les forces d’opérations spéciales des États-Unis.
La « guerre irrégulière » est définie par le ministère de la Défense comme «une compétition… qui n’est pas un conflit armé traditionnel » ou « guerre totale ». Les responsables du Pentagone ont décrit la Section 1202 comme « un outil très utile pour permettre des opérations de guerre irrégulière… pour dissuader et vaincre .. les puissances révisionnistes et les régimes voyous. » Ils ont également insisté sur le fait que « la guerre irrégulière est susceptible d’être de plus en plus utilisée alors que le ministère de la Défense en vient à donner la priorité à la compétition entre grandes puissances. »
Selon le rapport : « En gros, l’objectif de l’autorité de la Section 1202 est de reprendre à son compte la méthode de la Section 127e, qui consiste à créer et à contrôler des forces partenaires, et d’utiliser cette méthode à l’encontre de pays comme la Chine, la Russie, l’Iran et la Corée du Nord. En bref, la Section 1202 offre les mêmes possibilités que la Section 127e en matière d’hostilités que le Congrès n’a pas autorisées, mais avec des conséquences bien plus graves parce que l’ennemi pourrait être un État puissant, doté de l’arme nucléaire. »
Compte tenu des risques accrus, il ne suffit pas d’abroger ou de réformer « des AUMF dépassées et trop étendues… », conclut le rapport. « Le Congrès devrait abroger ou réformer les autorités de coopération en matière de sécurité du ministère de la Défense. Tant qu’il ne le fera pas, la nation continuera à être en guerre – sans pour autant, dans certains cas, que sa population y consente ou même en ait connaissance. »
Jim Lobe
source : Responsible Statecraft via Les Crises
