L’affaire des 19 militants de Génération Identitaire, qui avaient revendiqué la préférence nationale dans l’attribution des aides sociales en montant sur le toit de la CAF de Bobigny le 29 mars 2019, a pris une tournure dingue. Ce groupe avait déployé une banderole revendiquant la priorité nationale, une préférence souhaitée par au moins 12 millions d’électeurs ayant voté RN lors des dernières élections législatives et Européennes.
Une condamnation initiale et ses suites
En 2020, le tribunal correctionnel de Bobigny avait condamné les activistes identitaires à des peines de prison avec sursis. Ils devaient également verser 2000 euros de dommages et intérêts et 1500 euros de frais pour la CAF. En 2022, la cour d’appel de Paris confirmait cette décision, augmentant les frais de 3800 euros supplémentaires pour la CAF.
Cependant, en 2023, la Cour de cassation, suite à l’action de l’Association pour la Sauvegarde des Libertés (ASLA), a annulé cet arrêt. La Cour a souligné que les juges n’avaient pas correctement appliqué le contrôle de proportionnalité concernant la liberté d’expression politique.
Nouvelle audience et réquisitions sévères
Le 5 juillet dernier, l’affaire a été réexaminée par la cour d’appel de Paris. Lors de cette audience, l’avocat général a requis des amendes de 5000 euros par personne, en plus des 20 000 euros de dommages et intérêts réclamés par la CAF, portant le total à plus de 100 000 euros pour une simple banderole.
Ces réquisitions ont été qualifiées de « totalement démesurées » et « idéologiques » par les défenseurs des militants. Ils estiment que ces sanctions violent les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de contrôle de proportionnalité et constituent une atteinte à la liberté d’expression, un principe fondamental de la démocratie.
Face à cette situation, l’ASLA appelle au soutien financier. Les identitaires dénoncent ce qu’ils perçoivent comme une répression judiciaire systématique visant à faire taire ceux qui critiquent les politiques actuelles.
Le délibéré de ce nouveau procès d’appel est attendu pour le 4 octobre 2024. Les militants n’excluent pas un nouveau pourvoi en cassation, soulignant l’importance de bénéficier de la meilleure défense possible. Ils lancent un appel à tous les patriotes pour couvrir les frais d’avocats considérables accumulés au cours de plus de cinq ans de procédure.
Cette affaire soulève des questions sur la proportionnalité des sanctions et l’impact des actions militantes sur le débat public. À l’heure où l’extrême gauche gagne en influence législative, la répression des militants de droite est perçue comme une tentative de museler l’opposition.
Pour les partisans de Génération Identitaire, cette lutte judiciaire est loin d’être terminée. Ils restent déterminés à défendre leur cause et à faire valoir leur droit à l’expression dans le cadre des lois de la République française
Source : Breizh-info.com - 12/07/2024
