En intégrant le débat sur le projet d'application StopCovid à celui, général, sur le déconfinement, l'exécutif est accusé de passer en force. Une situation dénoncée à gauche comme au sein même de la majorité, où les réticences contre cette application sont fortes.

Oubliés, le débat et le vote à l'Assemblée nationale et au Sénat uniquement dédiés au projet d'application StopCovid . La volonté du gouvernement de présenter dès mardi le plan global de déconfinement lui permet de passer à la trappe ces étapes qui s'annonçaient sous haute tension au sein de la majorité. Sans oublier une gauche vent debout contre ce projet et une droite elle aussi très divisée sur la question.

L'exécutif anticipait une très forte abstention du côté des députés LREM, ce qui, au final, laissait augurer une courte majorité en faveur de l'application. Emmanuel Macron et Edouard Philippe sont très prudents sur ce projet porté par le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O, mais ils ne pouvaient pas non plus le mettre de côté dans le cadre du déconfinement, sous peine de se voir accusés de refuser des outils. 

C'est le Sénat qui est venu au secours du gouvernement. Gérard Larcher, le président de la chambre haute, était très réticent à l'idée d'organiser un débat et un vote spécifiques sur l'application StopCovid compte tenu des réserves de sa propre majorité sur ce projet. Il a donc poussé pour que le débat soit global. « Je suis un pragmatique ; le traçage, pourquoi pas ? Mais si nous n'avons ni masques ni tests, il ne nous protégera pas du Covid. C'est pourquoi j'ai demandé au président de la République qu'il y ait un débat global sur le déconfinement », a-t-il confirmé au « JDD ». L'exécutif a donc saisi cette opportunité.

Passage en force

Ce passage en force risque de laisser quelques traces. La disparition du débat dédié à StopCovid est dénoncée à gauche et passe mal au sein de la majorité. « Un vote unique sur le plan déconfinement (et donc sans possibilité de se prononcer sur le traçage numérique en tant que tel) et avec un nombre aussi réduit de députés ne correspond pas, au regard des enjeux, à un niveau de démocratie parlementaire suffisant », a dénoncé sur Twitter le député LREM Aurélien Taché, très opposé à cette application. 

Comme les autres pans du déconfinement, Edouard Philippe a prévu d'évoquer cette application lors de son discours, mardi prochain, sachant que l'exécutif n'est pas encore sûr d'être prêt pour le 11 mai.

Malgré l'absence de débat et de vote, les députés de la majorité entendent rester vigilants. « L'utilité du traçage ne peut s'apprécier qu'à l'aune de la stratégie globale de déconfinement. Il est donc important que nous puissions avoir mardi cette vision d'ensemble. Pour autant, beaucoup de questions restent ouvertes sur l'application et il n'est donc pas question de s'épargner ce débat au Parlement. La commission des Lois va poursuivre son contrôle et ses échanges avec le ministre et la CNIL sur le développement de l'application et son utilisation », déclare aux « Echos » Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois à l'Assemblée nationale.

Les Echos 26 avr. 2020

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