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Le 13 septembre et le 18 octobre : c'est à ces dates que le tribunal correctionnel de Paris rendra ses jugements, respectivement dans le premier et le second volet du procès des époux Balkany, élus de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). A l'issue des délibérés, que risque-t-il de se passer pour Patrick Balkany ? Franceinfo passe en revue les hypothèses les plus probables, alors que le procès s'est achevé mercredi 19 juin.
1 Patrick Balkany risque-t-il d'aller en prison ?
Tout dépend de la décision du tribunal correctionnel. Première possibilité : si aucune charge n'est retenue contre Patrick Balkany et qu'il n'est pas jugé coupable des faits, il sera relaxé et donc libre. Deuxième possibilité : si le tribunal suit les réquisitions du parquet national financier (PNF) à la lettre, Patrick Balkany sera directement conduit en prison. Car les procureurs ont requis à l'encontre du maire de Levallois-Perret quatre ans de prison ferme pour "fraude fiscale" et sept ans de prison ferme pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée, corruption passive et prise illégale d'intérêts", avec mandat de dépôt dans les deux cas. Ce qui signifie une incarcération immédiate.
"La personne condamnée est [alors] interpellée à la barre" juste après le prononcé, explique Florence Rouas, avocate pénaliste contactée par franceinfo. "Mais le mandat de dépôt n'est possible que si la peine est égale ou supérieure à un an de prison. En outre, il doit être motivé, la plupart du temps par le risque de fuite de la personne ou le risque de renouvellement des faits", rappelle à franceinfo Vincent Charmoillaux, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). Si la personne condamnée ne se présente pas – ou n'est pas représentée – au moment du délibéré, un mandat d'arrêt est émis. "On va la chercher et on l'amène à la maison d'arrêt", précise à franceinfo Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Troisième possibilité : le tribunal condamne Patrick Balkany à une peine de prison ferme, sans mandat de dépôt. Dans le cas où cette peine est inférieure ou égale à deux ans de prison ferme, elle peut être aménagée par un juge d'application des peines (JAP). Cette décision est prise une fois que la peine est définitive et "si le projet de la personne condamnée est cohérent". Cela peut passer par "une semi-liberté" ou "le port du bracelet électronique", souligne Vincent Charmoillaux. C'est ce qu'il s'est passé pour Jérôme Cahuzac, condamné en 2018 à quatre ans de prison, dont deux ferme, pour fraude fiscale.
Une peine de prison ferme supérieure à deux ans ne sera, elle, pas aménageable. En l'absence de mandat de dépôt, ce sera au parquet de décider de sa mise à exécution. Si ce scénario venait à se concrétiser, Patrick Balkany repartirait donc libre après le délibéré. Le procureur lui enverrait ensuite un avis à se constituer prisonnier, "une sorte de rendez-vous", résume Jacky Coulon. "Mais si on pense que la personne condamnée n'ira pas d'elle-même, on envoie la police pour aller la chercher. On peut aussi émettre un mandat d'arrêt européen si elle est partie à l'étranger", précise le secrétaire général de l'USM.
Enfin, quatrième possibilité : Patrick Balkany est condamné, mais sans peine d'emprisonnement ferme. Il peut être condamné à une peine de prison avec du sursis et/ou à une amende. C'est, par exemple, ce que le parquet a requis contre Isabelle Balkany : le PNF a demandé quatre ans de prison avec sursis et 500 000 euros d'amende dans le second volet du procès.
2 Patrick Balkany pourra-t-il faire appel ?
Bien évidemment. Le maire de Levallois-Perret pourra interjeter appel du jugement, dans un "délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire". S'il n'est pas présent au délibéré, le délai commencera à partir de la signification de la décision par huissier.
S'il y a mandat de dépôt, c'est seulement après avoir fait appel que Patrick Balkany pourra déposer une demande de mise en liberté. La cour d'appel l'examinera et décidera de le laisser libre sous contrôle judiciaire ou de le maintenir en détention, en attendant le procès en appel. L'article 148-2 du Code de procédure pénale précise que cette décision doit être rendue dans les deux mois qui suivent la demande. En attendant, Patrick Balkany devra rester en prison. Si sa demande de mise en liberté est rejetée, il pourra en redéposer une.
S'il est condamné sans mandat de dépôt, quelle que soit la peine, l'appel est suspensif, ce qui signifie que le jugement ne peut pas être exécuté. Il sera donc libre en attendant un éventuel procès en appel. Seule exception : si le juge assortit la décision d'une exécution provisoire. Dans ce cas, le jugement s'applique en dépit de l'appel. "Mais il s'agit d'une mesure pour être encore plus sévère", souligne Florence Rouas.
3 S'il est condamné, ses peines de prison vont-elles s'additionner ?
Visé par deux poursuites parallèles, Patrick Balkany attend deux jugements, donc potentiellement deux peines s'il est condamné. Néanmoins, le total des peines exécutées ne peut pas dépasser la peine maximale encourue pour les faits les plus graves (dix ans dans le cas de Patrick Balkany). Ce principe est automatique.
Il pourrait également demander à bénéficier d'une confusion de peines, indique Vincent Charmoillaux. Si le tribunal la lui accordait, seule la peine la plus élevée pourrait, par exemple, être retenue contre Patrick Balkany. Cette confusion (partielle ou totale) restant à l'appréciation du tribunal, difficile de prédire ce qui pourrait être décidé. "La confusion peut être demandée par le condamné au tribunal au moment où il prononce la peine ou bien plus tard, par voie de requête", précise le secrétaire général du SM.
4 Pourra-t-il encore exercer son mandat de maire ?
Dix ans d'inéligibilité : c'est l'une des peines complémentaires requises à l'encontre de Patrick Balkany, dans le premier comme dans le second volet. Si le tribunal suit le procureur, Patrick Balkany sera donc contraint de démissionner. Impossible également de se représenter aux prochaines élections municipales. Son ou sa remplaçant(e) pourra être élu(e) au conseil municipal organisé après le délibéré, pour assurer l’intérim jusqu’aux municipales de mars 2020.
Reste que cette hypothèse n'est valable que si la peine devient définitive. Ainsi, Patrick Balkany pourrait continuer à exercer ses fonctions et se représenter en 2020 s'il fait appel d'un jugement non assorti d'exécution provisoire et à condition que la cour d'appel n'ait pas statué sur le fond avant les prochaines élections municipales. Or, il semble "improbable" que la cour d'appel ait le temps de statuer sur le fond car le "délai [jusqu'au scrutin] est court", estime Jacky Coulon.
5 Va-t-il conserver les biens immobiliers qu'il détient avec sa femme ?
Oui, dans trois scénarios : s'il est relaxé, s'il fait appel ou si le tribunal ne prononce pas la confiscation des biens du couple. En revanche, les Balkany pourraient perdre ces biens immobiliers si le tribunal s'aligne sur le parquet, qui a demandé cette peine complémentaire. Lors des réquisitions, le procureur a ainsi demandé la confiscation du riad au Maroc, du produit de la vente de la villa Pamplemousse sur l'île antillaise de Saint-Martin et du moulin de Cossy à Giverny (Eure).
Cette dernière propriété de 1 300 m2 habitables, dont Patrick et Isabelle Balkany conservent l'usufruit, est officiellement leur résidence principale. A l'instar des deux autres demeures, elle avait déjà été saisie par la justice. Une "mesure provisoire" destinée à figer les biens et permettre au tribunal de se prononcer plus tard sur une confiscation. Dans ce cas, "on ne peut pas disposer du bien, on ne peut pas le vendre, mais on en reste propriétaire", explique Jacky Coulon.
Si la confiscation est prononcée par le tribunal, le résultat sera tout autre pour les Balkany. Une telle peine implique que la propriété des biens soit transférée à l'Etat. Si le moulin de Cossy est confisqué, les Balkany devront donc déménager, dans un délai suffisant pour leur permettre de trouver un nouveau logement. Pour la villa Pamplemousse, revendue en 2015 à un riche industriel italien, l'Etat récupérera l'argent de la transaction. Même sort pour le riad de Marrakech, tout comme pour les meubles prestigieux qui s'y trouvaient, si l'Etat décide de les vendre.
https://www.francetvinfo.fr 20/06/2019
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Une faille dans WhatsApp a permis l’installation à distance d’un spyware développé par une société israélienne spécialisée dans le développement de ce genre de produit.
Selon The Financial Times, cette faille a été exploitée par NSO Group, une firme israélienne plutôt confidentielle, qui a développé son propre outil, Pegasus, pour l’exploiter. NSO Group vend essentiellement ses services auprès des agences de renseignement occidentaux et du moyen-orient.
Selon un porte-parole de Facebook, cette faille permettait à quiconque d’espionner l’ensemble de l’activité d’un téléphone portable, par un simple appel. Et ce, même si la victime n’a pas pris le temps d’y répondre.
Selon l’ONG antisurveillance Citizen Lab, un avocat militant pour la défense des droits de l’homme a été visé dimanche 12 mai par Pegasus. Le programme permet notamment de collecter la géolocalisation de sa cible, de lire ses messages et e-mails, et de déclencher à son insu le micro et la caméra de son téléphone.
«Le groupe NSO vend ses produits à des gouvernements connus pour leurs violations répétées des droits de l’homme, et leur fournit les outils pour espionner leurs opposants et critiques », écrit l’ONG Amnesty International dans un communiqué publié ce 13 mai. «En août 2018, un employé d’Amnesty International a été ciblé par Pegasus, comme l’ont été des militants et des journalistes en Arabie saoudite, au Mexique et aux Emirats arabes unis.»
Plainte contre le ministère de la guerre israélien
L’ONG a annoncé qu’elle allait déposer une plainte contre le ministère de la guerre israélien, autorité de tutelle de NSO Group, «qui a ignoré les monceaux de preuves liant NSO Group à des attaques contre des défenseurs des droits de l’homme. […] Tant que des produits comme Pegasus sont vendus sans contrôle effectif, les droits et la sécurité des salariés d’Amnesty International, des journalistes et des dissidents dans le monde entier sont en danger». Plusieurs associations israéliennes ont déposé des plaintes similaires.
Si vous utilisez WhatsApp, il vous faut donc l’installer afin d’être à l’abri. Pour les utilisateurs d’Android il s’agit de la v2.19.134, pour ceux d’IOS de la v2.19.51 et sur Windows Phone de la v2.18.348.
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Le cargo Bahri Yanbu, battant pavillon saoudien, dans le port de Tilbury, le 7 mai 2019 au Royaume-Uni ( AFP / Ben STANSALL )
La ministre des Armées Florence Parly a confirmé qu'il y aura un "chargement d'armes" sur un cargo saoudien qui doit arriver ce mercredi dans le port du Havre.
"Il y aura chargement d'armes en fonction et en application d'un contrat commercial", a déclaré sans plus de précisions Mme Parly sur la chaîne BFM TV et la radio RMC, interrogée sur le cargo saoudien Bahri Yanbu qui, selon le site Disclose, doit prendre livraison de "huit canons de type Caesar" susceptibles d'être utilisés dans la guerre meurtrière que livre l'Arabie saoudite au Yémen.
Mme Parly n'a pas précisé la nature des armes qui seront chargées ni leur destination mais assuré que, "à la connaissance du gouvernement français, nous n'avons pas d'éléments de preuve selon lesquels des victimes au Yémen sont le résultat de l'utilisation d'armes françaises". La ligne invariablement avancée par Paris est que ces armements ne sont utilisés que de manière défensive et pas sur la ligne de front.
Or, selon une note des services secrets dévoilée mi-avril par le média français d'investigation Disclose, des armes françaises sont bien utilisées sur le territoire yéménite par Ryad et Abou Dhabi contre les rebelles houthis, minorité chiite soutenue par l'Iran.
Mme Parly a rappelé que ces ventes d'armes faisaient partie de "partenariats à long terme avec l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis". "La France a des intérêts dans cette zone du monde", a-t-elle ajouté
Le conflit au Yémen a tué des dizaines de milliers de personnes, dont de nombreux civils, selon diverses organisations humanitaires.
Environ 3,3 millions de personnes sont toujours déplacées et 24,1 millions, soit plus des deux tiers de la population, ont besoin d'assistance, selon l'ONU.
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Depuis ce jeudi, le curé de Wormhout se trouve en garde à vue pour un fait de viol. La plaignante, une Zégerscappeloise de 18 ans, a dénoncé les faits qui dateraient de ce lundi. L’ecclésiastique aurait reconnu s’être livré à des faits de nature sexuelle.
Lundi, une jeune femme âgée de 18 ans, habitant à Zégerscappel, a poussé la porte de la gendarmerie pour dénoncer un viol dont elle aurait été victime de la part du père Raymond Mbélé, le curé de Wormhout, en charge de la paroisse Saint-Winoc, Saint-Folquin et de l’Houtland.
Un consentement mutuel ?
Dans le cadre d’une enquête en flagrance, l’homme d’église a été placé en garde à vue ce jeudi et interrogé par les enquêteurs de la brigade de recherche. Il aurait rapidement reconnu avoir commis des faits de nature sexuelle sur la jeune fille. Mais il conteste en l’état une relation imposée, évoquant un consentement mutuel. Ce n’est pas l’impression vécue par la plaignante.
Des investigations toujours en cours
La garde à vue du prêtre a été prolongée ce vendredi. Selon l’évolution des investigations qui ne sont pas terminées, il devrait être déféré ce samedi devant le parquet, qui décidera soit de l’ouverture d’une information judiciaire pour viol, nécessitant la saisie d’un juge d’instruction, soit de poursuites pour agression sexuelle accompagnées d’une convocation devant le tribunal correctionnel. L’archevêque de Lille a été prévenu de la situation, toujours sensible au sein de l’église et auprès des pratiquants. Les parents de la jeune femme sont eux-mêmes impliqués dans la vie de la paroisse.
Nommé en septembre 2015
Raymond Mbélé, âgé de 52 ans, originaire du Congo, a été nommé à la tête de la paroisse en septembre 2015. Après des études de philosophie et de théologie, il est entré dans les ordres en 1992.
La Voix du Nord du 03/05/2019
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— elie semoun (@SemounElie) 29 avril 2019
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Le dimanche 21 avril dernier vers 21h30, une cliente attablée à un bar à Lyon se fait voler son sac à main.
Rapidement, le personnel de l’établissement se lance à la poursuite du jeune voleur de 15 ans et tente de l’immobiliser.
Mais ce-dernier se débat et tombe dans le Rhône avec un agent de sécurité. Rapidement repêché, le voleur est gardé sous surveillance le temps que les forces de l’ordre arrivent sur place.
Mais le jeune de 15 ans a réussi à échapper à la surveillance de la sécurité et a décidé de re-sauter dans le Rhône.
Il traverse alors seul le fleuve à la nage, pour rejoindre l’autre rive… Il parvient à remonter sur le quai Jules Courmont, où les policiers l’attendent finalement.
Finalement, le mineur de nationalité Tunisienne a été récupéré par la police vers 21h50. Il a déjà été interpellé à 18 reprises et fait l’objet de 4 convocations au tribunal. Il sera bientôt jugé.
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Alors que Vox, le parti souverainiste qui croît sans cesse, réunit des milliers de gens lors de ses rassemblements (15.000 à Barcelone, presque 9.000 à Leganés, ceinture rouge de Madrid), les partis du Système ne parviennent, en revanche, qu’à en rassembler quelques centaines. Voilà des chiffres qui contredisent ceux que les instituts de sondage donnent pour les élections du 28 avril, où ils ne créditent Vox que de 15 % des suffrages. Il est vrai que, lors des dernières élections andalouses, ils n’accordaient à Vox que 1 ou 2 députés, alors qu’il en a obtenu 12. Si le même pourcentage d’écart devait se répéter maintenant, Vox aurait… la majorité absolue au Parlement !
Que se passe-t-il, en Espagne ? Il se passe que quelque chose d’énorme vient d’exploser. Et ce quelque chose a un nom : le sentiment national. Appelez-le nationalisme, si vous préférez, mais à la condition de lui enlever toute connotation chauvine : il n’en a aucune. Et lorsque ce qui éclate tient aux sentiments du cœur – à l’identité, à l’être – plutôt qu’à de simples raisons ou intérêts, c’est alors, et alors seulement, que les grandes choses, les grands mouvements historiques peuvent éclore.
Le succès grandissant de Vox, l’enthousiasme et la ferveur qu’il suscite, tient sur trois grands piliers que Santiago Abascal, le jeune président de Vox, a d’ailleurs clairement expliqués lors de l’interview accordée à François Bousquet dans le dernier numéro de la revue Éléments.
D’une part, le sentiment national : la lutte sans merci contre tous ceux qui, épris du grand dissolvant mondialiste (Soros, entre autres), voudraient liquider la nation espagnole et la remplacer par un essaim de petites unités chacune pourvue de sa propre cloche du village. Mais il y a plus. Affirmer la nation espagnole comme le fait Vox, cela veut dire en finir, aussi, avec la repentance que les gauches (toutes les gauches) et les libéraux (tous les libéraux) ont imposée à l’égard des deux faits majeurs de l’histoire espagnole : la Reconquista et la découverte et la colonisation de l’Amérique, la plus grande projection de la civilisation européenne jamais entreprise dans le monde.
Le deuxième grand pilier du succès de Vox, c’est le combat contre toutes les aberrations du politiquement correct : féminisme, animalisme, idéologie du genre… Ajoutez-y la lutte contre le Grand Remplacement et vous aurez, a contrario, tous les grands objectifs de la gauche de Podemos et des socialistes qui, avec l’oligarchie, sont « les grands ennemis de l’Espagne », disait Santiago Abascal lors de son dernier grand meeting, tandis qu’il réservait le terme d’« adversaires » pour les deux partis libéraux (Partido Popular et Ciudadanos), qui se bornent, eux, à suivre lâchement de tels objectifs.
Et pour le reste ? Le reste est, en quelque sorte, laissé dans une sorte de deuxième plan. Nous sommes dans une situation de véritable émergence nationale et civilisationnelle, une situation qui fait que tout, absolument tout, est axé sur ces trois grands piliers, les plus mobilisateurs, d’ailleurs, qui soient.
Le fait de ne pas souffler mot sur les ciments de l’économie capitaliste, cela permet-il de considérer que Vox n’est, au fond, qu’un parti libéral ? Si on y tient vraiment, on peut le considérer, certes, pour ce qui est des questions économiques. Reste que le principe dernier du libéralisme n’est pas d’ordre économique. Sa véritable clé de voûte – Alain de Benoist l’a suffisamment expliqué dans ses travaux –, c’est l’individualisme qui pourfend l’identité collective et nie l’enracinement historique : ce grand tout organique qui est supérieur à la somme de ses parties.
S’il en est ainsi, nul doute alors : aucun parti n’est plus antilibéral – ou disons plutôt illibéral – que Vox.
Javier Portella
pour le site Boulevard Voltaire
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Un tribunal allemand a condamné lundi Ousmane Dembélé à une amende pour avoir rendu, à l’époque de son transfert précipité pour Barcelone à l’été 2017, la maison qu’il louait à Dortmund jonchée de détritus. En litige avec son ancien bailleur allemand qui avait porté l’affaire en justice, l’attaquant français de 21 ans a finalement écopé d’une amende de 10.000 euros, desquels 4.000 euros seront déduits pour la caution, explique le quotidien Bild.
Le propriétaire réclamait à l’origine 21.000 euros de dédommagement de la part du champion du monde, une somme qui comprenait des arriérés de loyer, la réparation des dommages et d’autres frais annexes. « La maison n’était qu’une poubelle. Il y en avait dans chaque pièce. Quand je suis rentré dans la maison pour la première fois, j’ai pris peur. J’ai maintenant donné mon accord à ce dédommagement », a expliqué au journal le propriétaire de la maison, Gerd Weissenberg. Des photos publiées par le quotidien en novembre montraient des pièces complètement encombrées par toutes sortes d’objets personnels du footballeur.
Particulièrement frappant : Ousmane Dembélé semble s’être rendu à Barcelone pratiquement sans vêtements dont une grande partie est restée dans sa maison de Dortmund. De plus, de nouvelles serrures avaient dû être installées, l’attaquant n’ayant pas rendu une seule clé. Il n’avait pas non plus résilié le bail en temps voulu.
« Bien sûr, M. Dembélé gagne beaucoup d’argent. Mais il a aussi le droit d’être traité correctement. (Avec cette décision) nous avons fait un grand pas en avant aujourd’hui. Nous avons parcouru un long chemin, passant de 21.000 euros à un peu moins de 7.000 euros », a pour sa part déclaré l’avocat du joueur, Horst Kletke.
20 Minutes du 09/04/19
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