Connaissez-vous le régime obligatoire (RO) de sécurité sociale ?
C'est la couverture sociale de base et obligatoire comme son nom l'indique dont dispose chaque français. Dans cette jungle administrative française, les RO les plus connus sont la CPAM, c'est à dire le régime général, la MGEN pour le personnel de l'éducation nationale, le RSI pour les indépendants et la MSA pour le monde agricole.
Certains entrepreneurs ont récemment défrayé la chronique en exprimant leur volonté de sortir de cette sécurité sociale obligatoire.
Mais qu'arrive-t-il lorsqu'un artisan fait faillite ? C'est là que commence le parcours du combattant pour celui qui désire conserver son droit à la sécurité sociale. Après sa radiation du RSI, il doit effectuer des démarches pour revenir au régime général de la CPAM. Etant donné qu'il n'a plus aucune source de revenu, il doit également batailler longuement au téléphone avec les services de l'assurance maladie pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle à laquelle il peut prétendre. Il faut parfois ajouter un délai supplémentaire de fabrication d'une nouvelle carte vitale si le transfert entre les deux RO est impossible avec l'ancienne carte. Il peut ainsi s'écouler plusieurs mois pendant lesquels le patient doit s’acquitter de frais onéreux de médecine, de pharmacie, de soins infirmiers, d'analyses médicales, etc, les professionnels de santé étant dans l'incapacité d'être rémunérés par la sécurité sociale pour leurs actes.
Je pourrais aussi vous parler de cette fonctionnaire de la fonction territoriale du Rhône, actuellement en détachement dans les Alpes-Maritimes et qui avait suivi ses études sur Paris. La puce de sa carte vitale indique qu'elle dépend de la CPAM du Rhône, le site ameli.fr lui indique qu'elle est rattachée à la CPAM de Paris et les services de la CPAM de Nice lui disent qu'elle dépend de son département où elle réside et travaille actuellement. Comment fait-elle concrètement pour ses soins ?
Je pourrais encore vous évoquer la galère administrative d'une patiente atteinte d'une maladie auto-immune, et qui est employée dans un domaine viticole une partie de l'année, et également salariée d'une entreprise. Elle doit alors perdre son temps et son énergie entre la Mutualité Sociale Agricole et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour conserver ses droits à jour et ainsi bénéficier du tiers-payant pour son traitement.
Je terminerai sur l'exemple d'une femme d'agriculteur qui a décidé de vendre des fleurs à plus de 60 ans pour arrondir les fins de mois du couple. Toute sa vie assurée à la MSA avec son époux, elle fut automatiquement transférée au RSI, avec tous les problèmes qui en découlent, car considérée comme entrepreneur.
Le choc de simplification promis par le président « normal » n'est pas pour maintenant dans le domaine de la santé. Et on peut aisément comprendre que la coupe est pleine pour les français qui voient débarquer des clandestins disposant de l'Aide Médicale d'Etat dans leur pays.
Aloys Durans
