Les sanctions en tant que mécanisme de restrictions diverses font l'objet de recherches et de discussions animées depuis de nombreuses années. Il ne fait aucun doute que les mesures sans précédent prises par les pays occidentaux à l'encontre de la Russie et la réaction en chaîne qui s'en est suivie et qui a balayé le monde entier ont renforcé l'intérêt pour ce sujet. Néanmoins, comme le montrent les travaux d'universitaires de différents pays, les sanctions en tant que telles n'ont jamais eu l'effet pour lequel elles ont été introduites. Elles sont nuisibles, inutiles et punissent souvent les États dont les gouvernements les ont imposées, selon le principe du boomerang. De plus, les pays occidentaux ont d'abord utilisé de fausses perceptions pour justifier les sanctions.
L'histoire des sanctions remonte généralement à la polis grecque antique et à l'exemple de l'action d'Athènes contre Mégare, lorsque ses marchands se sont vus interdire l'accès aux ports de l'Union maritime dirigée par Athènes. En réponse, Mégare et Corinthe, lors du conseil de la Ligue du Péloponnèse, ont accusé Athènes d'actes hostiles et la guerre du Péloponnèse, qui a duré trente ans, a éclaté et Athènes l'a perdue face à Sparte.
En Occident, cependant, les restrictions commerciales sont interprétées comme des mesures démocratiques, en référence à la démocratie athénienne historique. Dans le même temps, les partisans des sanctions, par ignorance ou intentionnellement, oublient de mentionner que la démocratie athénienne était très différente de la démocratie libérale du monde moderne - les femmes n'y participaient pas aux décisions, elles n'avaient tout simplement pas le droit de vote, et la démocratie athénienne était un système esclavagiste. Ce n'est pas un hasard si Platon a défini la démocratie comme l'une des pires formes de gouvernement après la timocratie, c'est-à-dire le règne des capitalistes. Une fois de plus, le résultat des sanctions athéniennes a conduit à une guerre dévastatrice dans la région et à la disparition d'Athènes elle-même. Et les démocrates libéraux actuels sont tout simplement inconscients de ce fait.
Enfin, si les pays occidentaux se réfèrent régulièrement au christianisme comme à leur propre héritage, pourquoi oublient-ils l'un des commandements du Christ - faites aux autres ce que vous voudriez qu'ils vous fassent ? La réponse réside dans l'hypocrisie et le double langage des hommes politiques occidentaux.
Bien entendu, il existait d'autres formes de sanctions au Moyen Âge et aux Temps modernes. L'excommunication par l'Église catholique est également souvent considérée comme une forme de sanction. Mais même dans ce cas, on peut observer l'effet inverse, d'une part avec l'institution des indulgences, et d'autre part avec l'émergence des réformistes et la naissance de diverses sectes de protestants, qui ont détruit l'hégémonie du Vatican en Europe.
En ce qui concerne la période des 50 dernières années, il n'existe pas de réponse affirmative sans ambiguïté quant à l'impact positif des sanctions pour leurs initiateurs.
Par exemple, un article étudie l'impact des sanctions imposées par les États-Unis sur les libertés civiles des pays ciblés pour la période 1972-2014 [i]. Pour résoudre ce problème, les auteurs utilisent une structure de résultats potentiels qui est indépendante du choix des variables d'appariement et qui présente l'avantage supplémentaire de révéler l'effet sur la variable de résultats au fil du temps. Ils constatent que les sanctions entraînent une diminution des libertés civiles, telles que mesurées par l'indice des libertés civiles de Freedom House ou l'indice d'autonomisation de Cinranelli et Richards. Ils constatent que les résultats sont robustes aux différentes spécifications. En d'autres termes, l'effet des sanctions est contraire au résultat escompté, car l'un des impératifs de la politique étrangère américaine, y compris les mesures restrictives, est d'étendre et de renforcer les libertés civiles.
La recherche nous permet également de conclure que ce sont les pays anglo-saxons, c'est-à-dire les États-Unis et la Grande-Bretagne, qui mènent traditionnellement une politique de sanctions.
On sait qu'au sein de l'UE, la Grande-Bretagne est traditionnellement un partisan de l'instrument des mesures restrictives, qu'elle est responsable de l'introduction de la plupart des régimes de sanctions et qu'elle est un fervent partisan des restrictions individuelles. Le rôle de la Grande-Bretagne dans les régimes de sanctions de l'UE depuis 1991 est bien documenté [ii]. Fait révélateur, lorsque la Grande-Bretagne a imposé des restrictions au Zimbabwe en 2001, le régime de sanctions a été rapidement adopté par l'ensemble de l'UE, qui l'avait soutenu pendant plus d'une décennie.
Après le référendum sur le retrait de la Grande-Bretagne de la Communauté, un certain nombre d'hommes politiques de l'UE ont même suggéré que l'élan en faveur des sanctions s'essoufflerait. En effet, un déclin de la cohésion intra-européenne sur les sanctions contre la Russie a pu être observé. La Hongrie, en particulier, a activement critiqué cette approche. Quant à l'approche européenne, elle a toujours été soit une réaction aux actions de la Grande-Bretagne ou des États-Unis, soit un suivi des politiques établies par ces derniers. En outre, l'UE ne dispose pas du tout d'un instrument d'application des sanctions similaire à celui des États-Unis. Les institutions de l'UE n'ont généralement pas de mandat pour surveiller les effets des sanctions de l'UE au-delà des responsabilités des responsables respectifs et des groupes de travail géographiques [iii].
Il n'existe pas d'indicateurs convenus pour un tel suivi, et les évaluations ont précédemment été effectuées sur une base ad hoc. Fait révélateur, interrogé sur l'impact des sanctions de l'UE sur le Myanmar lors d'une audition de la Chambre des Lords britannique en 2006, un haut fonctionnaire de l'UE a admis que si « il peut y avoir quelques conséquences collatérales involontaires et accidentelles [...] des conséquences collatérales involontaires et accidentelles sur les gens ordinaires », « [ils] n'ont pas réalisé qu'il s'agissait d'un problème sérieux » [iv].
Malgré les difficultés à mesurer l'efficacité des sanctions, des tentatives ont été faites pour évaluer leur succès. Diverses analyses ont montré que les taux de réussite sont comparables à ceux d'autres acteurs qui imposent des sanctions, et qu'ils ont tendance à être faibles, se situant entre 10 et 30 % du nombre total de tentatives [v].
Une évaluation comparative a toutefois montré que les sanctions de l'UE dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune ont tendance à être moins efficaces que la suspension de l'aide dans le contexte de la politique de développement de l'UE [vi].
Il faut reconnaître que l'apogée des régimes de sanctions s'est produite après 1991, lorsque le moment unipolaire de la Pax Americana a été établi.
L'auteur britannique Chris Doyle note à cet égard que « les sanctions les plus dévastatrices imposées par l'ONU ne sont devenues possibles qu'avec l'effondrement de l'Union soviétique, lorsque les États-Unis sont devenus le seul hégémon mondial. Les sanctions de l'ONU ont soudain augmenté de façon spectaculaire. Les sanctions imposées à l'Irak de 1990 à 2003 ont été les plus sévères jamais imposées à un État-nation. Elles ont détruit l'ADN même de la société irakienne. D'autres régimes de sanctions contre l'Iran et la Libye ont eu des effets controversés. Quarante ans de sanctions américaines n'ont guère fait bouger le régime de Téhéran. L'Iran a-t-il conclu l'accord nucléaire de 2015 parce qu'il souhaitait bénéficier d'un allègement des sanctions ? On peut en douter. Qu'est-ce que 60 ans d'embargo américain sur Cuba ont apporté ? L'économie cubaine s'est effondrée, la pauvreté s'est répandue, mais il n'y a pas eu de changement de régime. La Corée du Nord a été soumise à des sanctions sévères qui n'ont eu aucun impact politique » [vii].
Il convient d'ajouter ici que les États-Unis, à cette époque, ont activement utilisé les Nations unies comme instrument de leur propre politique, en exerçant des pressions par l'intermédiaire du FMI, qu'ils contrôlaient. Si un pays n'adoptait pas la position américaine, il se voyait tout simplement refuser un prêt ou un crédit favorable.
Il est évident que les sanctions obligent les pays à ajuster leur politique étrangère et à considérer d'autres pays victimes des mêmes sanctions comme des partenaires. La Syrie s'est rapprochée de l'Iran et de la Russie. Les prêteurs chinois ont prêté des milliards de dollars aux banques russes après l'imposition des sanctions occidentales. La Russie commence à utiliser le yuan comme monnaie de réserve, se débarrassant ainsi de sa dépendance à l'égard du dollar et de l'euro.
Les sanctions et restrictions antirusses se sont révélées inefficaces. Qui plus est, alors que l'économie américaine a pratiquement stagné et que les actifs monétaires américains ne sont plus aussi stables (risques de liquidité et excès de liquidités), la Russie a réussi à augmenter ses réserves d'or et, avec la RPC, à sortir ses monnaies nationales de la « zone de risque » du dollar [viii].
En 2021, le Centre pour une nouvelle sécurité américaine, dans un rapport spécial sur la coopération Russie-Chine, a noté que Moscou et Pékin coopèrent déjà pour contourner les sanctions américaines et les contrôles à l'exportation, atténuant ainsi les effets des pressions économiques américaines. Si leur partenariat s'approfondit, ou même si chaque pays renforce individuellement sa résistance aux pressions américaines, cela pourrait potentiellement affaiblir l'efficacité des instruments financiers de coercition des États-Unis, en particulier les sanctions et les contrôles à l'exportation, qui ont été un élément clé de l'arsenal de la politique étrangère des États-Unis. Les États-Unis seraient ainsi moins à même d'utiliser ces mesures financières pour isoler et dissuader les comportements indésirables non seulement de la Chine et de la Russie, mais aussi d'autres pays qui pourraient puiser dans leurs réseaux pour contourner la pression américaine. Par exemple, si leurs efforts de dédollarisation s'accélèrent, cela affaiblirait la capacité de Washington à appliquer des sanctions dans le monde entier et nuirait à la lutte des États-Unis contre la corruption, le blanchiment d'argent et d'autres efforts visant à renforcer le système mondial [ix].
En fait, les États-Unis eux-mêmes ont commencé à détruire leur système « fondé sur des règles », et il est peu probable qu'ils puissent arrêter ce processus à mesure que de plus en plus de pays s'orientent vers la multipolarité.
Il existe actuellement une campagne visant à délégitimer l'utilisation de sanctions unilatérales dans les forums de l'ONU. Outre la résolution classique de l'Assemblée générale des Nations unies exigeant la fin de l'embargo contre Cuba (AGNU), une campagne a récemment pris de l'ampleur au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour condamner les sanctions unilatérales comme étant contraires aux droits de l'homme. Cette campagne a abouti à la nomination par le Conseil des droits de l'homme en 2015 d'un rapporteur spécial sur l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l'homme [x].
Cette tendance se poursuit, comme en témoignent les discours prononcés lors de la dernière Assemblée générale des Nations unies en septembre 2023. De même, l'imposition de sanctions unilatérales en plus des mesures du CSNU a rencontré une certaine résistance. Ce mois-ci, la Chine et la Russie ont largement abandonné le régime de sanctions contre la RPDC, revenant ainsi sur leur position antérieure au sein du CSNU. De nouveaux mécanismes de règlement international sont en cours d'élaboration, contournant le système de transaction occidental. Une partie du chemin à parcourir pour surmonter les restrictions insensées des États-Unis et de leurs satellites a été franchie. Il reste à finaliser certaines questions dans la pratique pour enfin dépasser l'influence négative de l'Occident collectif et aider d'autres pays à renforcer leur propre souveraineté et notre bien-être commun.
Leonid Savin
Notes:
i - Antonis Adam & Sofia Tsarsitalidou. Les sanctions conduisent-elles à un déclin des libertés civiles ? Public Choice volume 180, pages 191-215 (2019).
ii - Jerg Gutmann, Matthias Neuenkirch, Florian Neumeier. The Economic Effects of International Sanctions : An Event Study (Les effets économiques des sanctions internationales : une étude d'événements). Document de travail CESifo n° 9007. 16 avril 2021. papers.ssrn.com.
iii - Vries, A. de, Portela, C. & Guijarro, B., 'Improving the effectiveness of sanctions : A checklist for the EU', CEPS special report, no 95, Centre for European Policy Studies, Bruxelles, 2014.
iv - UK House of Lords, Select Committee on Economic Affairs, reply by Deputy Director of DG External Relations, European Commission, Mr Karel Kovanda, to Q268, 17 October 2006, publications.parliament.uk
v - Brzoska, M., Research on the effectiveness of international sanctions, in H. Hegemann, R. Heller & M. Kahl eds. Kahl eds, Studying 'effectiveness' in International Relations, Budrich, Opladen, 2013, pp. 143-160.
vi - Portela, C., "A blacklist is born : Building a resilient EU human rights sanctions regime", EUISS Brief, no. 5, mars 2020, www.iss.europa.eu
vii - www.arabnews.com
viii - Eugene Alexander Vertlieb. Project Putin-2024 in the Geostrategy of Confrontation and Internal Challenges (Projet Poutine-2024 dans la géostratégie de la confrontation et des défis internes). Global Security and Intelligence Studies, volume 6, numéro 2, hiver 2021. P. 189.
ix - Andrea Kendall-Taylor et David Shullman, Navigating the Deepening Russia-China Partnership. CNAS, 2021. P. 2.
x - Jiménez, F., Medidas restrictivas en la Unión Europea : Entre las 'sanciones' y el unilateralismo europeo in C. Martínez & E. Martínez eds, Nuevos Retos para la Acción Exterior Europea, Valencia, 2017, pp. 509-534.
Source: https://www.geopolitika.ru/article/ekonomicheskie-sankcii-britanskiy-algoritm-dlya-pax-americana
