Antonin Campana Octobre 2017.
[Le « pacte républicain » est frappé de nullité, de caducité et n’est pas opposable au peuple français. En conséquence, la République se justifie par une fiction et la « nation civique » métissée et dissolvante n’a aucun fondement légal : elle est un coup de force permanent !]
Dans la mythologie républicaine, le « pacte républicain » est le « contrat social » qui intègre l’individu dans le « corps d’associés » (la « nation civique ») en échange de son engagement à respecter les lois (« serment civique »).
Le « pacte » tue ainsi la nation ethnique en la vidant de ses membres, membres qu’elle déporte dans la « nation civique », où ils seront mélangés avec des hommes venus de toute la terre.
Ce « pacte républicain » recouvre-t-il une quelconque réalité ? A-t-il été signé, par qui et comment ?
La question est d’importance car si le peuple français a réellement conclu un « pacte » en toute connaissance de cause, alors la nation ethnique s’est suicidée. Mais si ce peuple n’a pas conclu de « pacte », ou s’il y a eu tromperie sur son objet, alors la nation ethnique a été victime d’un génocide.
Dans le roman républicain, le « pacte » a été scellé par des « fédérés » durant la fête de la Fédération qui s’est tenu à Paris le 14 juillet 1790. Selon ce roman, la fête manifesterait l’unité de la nation civique autour des valeurs nouvelles (je rappelle à ce propos que dans l’imaginaire républicain le 14 juillet célèbre davantage l’unité de la nation civique que la prise de la Bastille). Ecoutons Régis Debray qui synthétise fort bien tout cela : « Le pacte originaire, celui qui fut scellé le 14 juillet 1790 (…) est le point de départ de la nation entendue comme un corps d’associés vivant sous une loi commune. Les générations suivantes n’ayant pas ouvertement manifesté la volonté de l’abolir, on fait comme si le pacte vaut toujours[1] ».
Désormais, et pour tous les républicains, le « pacte républicain constitue très largement l’identité nationale française » (Haut Conseil à l’intégration, Etudes et Intégration. Faire connaître les valeurs de la République. Rapport sept 2009). Exit notre identité, notre religion, notre lignée ancestrale, notre culture, notre langue et 30 000 ans d’européanité !
Selon la mythistoire républicaine, la fête de la Fédération est donc l’évènement fondateur d’une nouvelle nation. Cette « fête » serait l’apothéose d’un glorieux mouvement civique qui aurait commencé quelques mois plus tôt.
Ainsi, le 14 juillet 1789 est créé à Paris une Garde nationale, principalement composée de bourgeois, dont certains d’ailleurs participeront à la prise de la Bastille. A partir du 20 juillet, la Grande Peur entraîne la formation de milices similaires dans tout le pays. Puis, chose merveilleuse aussi bien que « spontanée », les différentes Gardes nationales se regroupent selon un « pacte fédératif » et deviennent ainsi des « fédérations » composées de « fédérés ». Le mouvement des fédérations, parti du Sud-est de la France, se répand dans tout le pays. Le besoin d’unité civique est tel que chaque fédération de Gardes nationales envoie spontanément des délégués à la fête de la Fédération au Champs-de-Mars. C’est ici que La Fayette, commandant de la Garde nationale, prête serment au nom des Gardes nationales fédérées, d’être fidèle « à la nation, à la loi et au Roi ». Puis c’est le tour du Président de l’Assemblée nationale, et enfin du Roi. L’ensemble des fédérations de Gardes nationales devient une « confédération générale », et cette « confédération », selon la mythistoire républicaine, ne serait autre que la « France » : « toutes les fédérations vont se confédérer entre elles ; l’union tend à l’unité. Plus de fédérations, elles sont inutiles, il n’en faut plus qu’une : la France » (Michelet). Ce serment civique « à la nation, à la loi et au roi » scelle « l’alliance des Français (…) Un peuple de frères ralliés par un serment commun » (Adresse des Parisiens à tous les Français).
Pour les républicains, c’est ce « serment civique » du 14 juillet 1790 qui scelle le pacte. En droit, un « pacte » est une « convention », c’est-à-dire un « contrat ». Ici le « contrat » suppose que la nation ethnique consente à sa disparition en échange de sa liberté, ce qui n’a aucun sens.
Mais faisons abstraction du caractère odieux de ce prétendu contrat et interrogeons-nous sur sa validité juridique.
En droit, « il ne peut y avoir d’engagement valable que si, à l’instant où il s’engage, celui qui contracte, se trouve libre de toute contrainte » (dictionnaire juridique). Autrement dit : les Français qui ont prêté serment le 14 juillet 1790 étaient-ils tous, à commencer par le Roi lui-même, « libres de toute contrainte » ?
Pour répondre à cette question, il faut rappeler certains points d’histoire.
Les révolutionnaires divisent les citoyens en deux catégories : les « citoyens actifs » qui paient l’impôt et disposent de droits particuliers tels que le droit de vote ; et les « citoyens passifs » qui ne paient pas l’impôt et ne peuvent pas voter. Or, pour faire partie de la Garde nationale, il faut être « citoyen actif »[2] et pour être « citoyen actif », il faut, depuis décembre 1789, prêter le serment d’être « fidèle à la nation, à la loi et au Roi »[3]. Le « serment civique » conditionne donc l’entrée dans la Garde nationale… et, inversement, l’appartenance à la Garde est nécessaire pour « conserver l’exercice des droits de citoyen actif » (décret du 12 juin 1790). Comme si cela ne suffisait pas, l’Assemblée nationale oblige les Gardes à prononcer une nouvelle fois le serment civique lors de leur incorporation dans cette milice (décret du 07 janvier 1790).
Que se passerait-il pour le Garde national qui refuserait de prononcer le serment civique ? De par la loi, il serait immédiatement exclu de ce corps mais aussi privé de ses droits de citoyens actifs : droit de vote, droit de participer aux assemblées, droit d’être élu… D’autre part, on imagine bien que dans le contexte de la Grande Peur (plus ou moins instrumentalisée par le Pouvoir), et d’une période révolutionnaire où une vie humaine ne coûte pas chère, refuser de prêter ce serment équivaudrait à un suicide. Un décret du 21 octobre 1789 stipule d’ailleurs que celui qui sera déclaré rebelle « à la nation, au roi et à la loi » sera « puni de mort » ! Ainsi, plusieurs mois avant la fête de la Fédération, chaque Garde national a été physiquement, moralement et légalement contraint de prononcer le « serment civique » à plusieurs reprises. Il n’a pas le choix. Le 14 juillet 1790, personne, pas même le Roi, ne pouvait, sauf à se mettre en danger, s’abstenir de psalmodier le serment de fidélité « à la nation, à la loi et au Roi ».
Dans ces conditions, peut-on dire que le « fédéré » qui prête serment le 14 juillet 1790 était « libre de toute contrainte » ? Certainement pas, puisqu’il aurait risqué son statut social et sa vie ! Il y a donc bien un vice de consentement. Et en droit, ce vice de consentement frappe le pacte républicain de nullité.
D’autre part, on l’a vu, les Gardes nationales prêtent serment « à la nation, à la loi et au Roi ». Le régicide fait perdre un élément essentiel du contrat et peut même être assimilable à une inexécution fautive d’une part importante du contrat. En droit, il entraîne la caducité de celui-ci.
Enfin, les Gardes nationales qui se produisent aux Champs-de-Mars représentent, nous l’avons dit, les seuls « citoyens actifs » et non l’intégralité du peuple français. On compte alors 4 millions de « citoyens actifs » sur une population d’environ 28 millions. Sont donc exclus les « citoyens passifs » (3 millions), les jeunes âgés de moins de 25 ans, les femmes, les proscrits… soit environ 24 millions de Français. Parallèlement, l’Assemblée nationale autorise, à la demande du Prussien (((Anacharsis Cloots))) (19 juin 1790) qu’un «nombre d’étrangers de toutes les contrée de la Terre » participe à la fête de la Fédération. Sont-ils eux-aussi liés par le pacte républicain ? Quoi qu’il en soit, comment opposer à un peuple entier le pacte qu’une minorité non représentative aurait scellée ?
Si ce n’était sa caducité, ce pacte ne serait en effet opposable qu’aux seuls fédérés pleinement consentants. Combien étaient-ils ? Le pacte républicain n’engage donc… que des républicains. Il fait de ceux-ci, qui ont déserté la nation ethnique pour la nation civique, des étrangers à leur peuple, si ce n’est des traîtres.
Le « pacte » est donc frappé de nullité (en raison de l’absence de consentement libre de toute contrainte) ; de caducité (en raison du régicide qui rend son exécution impossible) ; d’inopposabilité au peuple français (puisque le pacte n’engage que celui qui prononce librement le serment et non l’ensemble du peuple ).
En bref, il n’y a pas de « pacte républicain », la République est fondée sur une fiction juridique et la nation civique n’a aucune existence légale : c’est un coup de force permanent !
Le roman républicain a raconté une histoire qui relève de la mythologie. Il n’y a eu, dans cette fête de la Fédération, aucune spontanéité. Tout a été organisé et planifié dans les moindres détails par une série de décrets[4]. Le « serment civique » est indissociable des sanctions, des intimidations, des suspicions, des accusations terribles qui s’abattraient sur celui qui ne voudrait pas le prononcer : fait sous la menace, il n’a aucune valeur juridique, il n’engage personne. Les Français, quant à eux, sont les victimes de cette escroquerie. Le pseudo pacte républicain va progressivement les faire passer d’une nation ethnique protectrice à une nation civique ouverte et remplaciste : un crime contre l’humanité dont ceux qui se réclament du « pacte » devront répondre.
Antonin Campana
[1] Régis Debray, La République expliquée à ma fille, Seuil, 1998
[2] (Décret du 18 juin 1790, Décret du 12 décembre 1790 sur l’organisation de la force publique,)
[3] (Loi du 22 décembre 1789, Instruction du 08 janvier 1790 sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs).
[4] Décret du 8 juin 1790 sur la députation des gardes nationales et troupes de lignes à la fédération du 14 juillet ; décret du 10 juin 1790 relatif à la fédération générale des gardes nationales ; décret du 11 juillet 1790 relatif au commandement des gardes nationales à la fête de la Fédération ; décret du 14 juillet : formules de serments prêtées à la fédération par le Roi, le Président de l’Assemblée, M. de La Fayette, au nom des fédérés ; etc
