Sur ordre de l'Union des étudiants juifs de France, la faculté Paris-13 se sépare d'un ancien membre d'Action Française
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L'université Paris-13 (Seine-Saint-Denis) a décidé aujourd'hui de mettre fin aux enseignements d'un ancien membre du mouvement royaliste Action Française, Elie Hatem, dont le cours avait été perturbé fin janvier par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), a appris l'AFP auprès de la faculté.
L'université "est fermement engagée dans le respect des droits humains et dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme", a indiqué la faculté dans un communiqué. "En raison d'un risque de trouble à l'ordre public, Elie Hatem et le président de l'université Paris 13, Jean-Pierre Astruc, d'un commun accord, ont décidé l'arrêt des enseignements de droit des associations dans le Master professionnel Management des Organisations Sanitaires et Sociales", précise l'université.
Fin janvier, le président de l'UEJF Sacha Ghozlan était intervenu au mégaphone lors de ce cours sur le campus de Bobigny. "Notre démarche a été d'alerter les étudiants sur le fait qu'ils avaient un professeur (...) qui tient des propos racistes", a-t-il expliqué à l'AFP. Elie Hatem "a participé à beaucoup de conférences ces derniers mois, des conférences où il rend hommage à Pétain, où il appelle à appliquer intégralement les théories de Charles Maurras, donc des propos assez virulents", a ajouté le président de l'UEJF qui avait demandé son "exclusion définitive".
L'UEJF avait envoyé en ce sens un courrier au président de la faculté, à la ministre de l'Enseignement supérieur, à la Conférence des présidents d'université (CPU) et à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah).
Cette décision intervient alors que le 8 février un étudiant a été exclu par la section disciplinaire de l'université Paris-13 après la plainte d'une élève en médecine, qui accuse plusieurs étudiants d'avoir tenu des propos antisémites à son égard. Sept autres étudiants et étudiantes, également mis en cause par cette élève, ont eux été "relaxés", précise la faculté. En janvier, le parquet de Bobigny a classé sans suite la plainte de la jeune fille, pour "infraction insuffisamment caractérisée".
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La Fondation Brigitte Bardot dévoile une vidéo de l'abattage sans étourdissement tournée dans un abattoir français
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Elle a mis en ligne une vidéo de bovins tués sans étourdissement préalable.
Les images ont été filmées à Rodez (Aveyron), début décembre 2018. La Fondation Brigitte Bardot de défense des animaux a mis en ligne, ce lundi, une vidéo de bovins abattus sans étourdissement. Elle a aussi fait savoir qu’elle avait écrit à ce sujet au président de la République, Emmanuel Macron.
La vidéo montre des animaux piégés dans des machines d’où ils voient les restes d’autres bêtes, ce qui génère un fort stress. Sans étourdissement préalable, ils sont ensuite broyés et égorgés en finissant par avaler leur propre sang. La Fondation précise que rien n’est illégal mais que les images montrent « l’horreur quotidienne et la souffrance des bêtes égorgées en pleine conscience ».
Une dérogation pour motif religieux
La Fondation dénonce un type d’abattage qui se « généralise pour des raisons purement économiques ». Dans un courrier adressé au chef de l’Etat, l’ancienne actrice et présidente de la Fondation se dit « déçue » par son « immobilisme ». Elle lui demande de se mettre « en marche pour les animaux ! » « L’abattoir ne sera jamais un lieu de "bien-être" animal, c’est une évidence, mais nous avons le devoir de limiter autant que possible et sans délai la souffrance, l’épouvante, l’agonie des animaux égorgés à vif », ajoute-t-elle.
Rappelant que l’abattage sans étourdissement est interdit dans plusieurs pays européens, Brigitte Bardot demande : « Qu’attend la France ? » « La réglementation européenne et nationale exige l’étourdissement des bêtes avant leur abattage. La dérogation prise en France par décret, pour l’abattage halal et casher, doit être abrogée… Vous en avez le pouvoir ! » insiste-t-elle dans son courrier.
source : Le Parisien
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Fraude fiscale: McDonald’s négocie avec le parquet financier pour éviter un procès
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Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le géant américain du burger pourrait signer une "convention judiciaire" pour mettre fin à l’enquête pénale sur ses montages fiscaux.
McDonald's échappera-t-il à un procès en France ? Selon nos informations, des discussions informelles ont lieu entre le Parquet national financier (PNF) et le géant américain, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, en vue de signer une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Cette transaction pénale, créée par la loi Sapin 2 fin 2016, permettrait de mettre fin aux poursuites judiciaires à l'encontre de la société (pas forcément de ses dirigeants), en échange du paiement d'une amende, qui peut aller jusqu'au tiers du chiffre d'affaires moyen des trois dernières années.
Si l’on se base sur les comptes 2015 à 2017 de l’entité McDonald’s France, la moyenne du chiffre d’affaires s’établit à 936 millions d’euros, soit une amende maximale possible de 312 millions. A ce montant peuvent s’ajouter des dommages et intérêts versés à la victime, en l’occurrence l’administration fiscale, qui a déjà notifié un redressement de 300 millions, comme l’avait révélé L’Express en 2016. Un montant global de 600 millions est donc évoqué. Si cette transaction aboutit dans les prochaines semaines, elle marquerait la fin d’un bras de fer entamé il y a maintenant plus de cinq ans.
Des redevances versées au Luxembourg
En effet, le fisc français s’intéresse de près aux montages du géant américain depuis une perquisition fiscale menée au siège de Guyancourt, dans les Yvelines, en octobre 2013. Deux ans plus tard, une coalition de syndicats de salariés américains et européens publie un rapport fouillé, intitulé Unhappy Meal, du nom du célèbre menu de la chaîne de restaurants. Elle montre que la filiale française fait remonter au Luxembourg une grande partie des profits réalisés dans l’Hexagone: la société McDonald’s Europe Franchising, domiciliée dans le Grand Duché, facture d’importantes redevances de marque aux franchisés français de la chaîne, évitant au géant de payer trop d’impôts sur le territoire national. La question est de savoir si ces redevances correspondent à une valeur de marché jugée normale ou si elles ont été artificiellement gonflées.
Quelques mois plus tard, l’avocate et députée européenne Eva Joly dépose plainte, pour le compte du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien. Le PNF ouvre alors une enquête préliminaire confiée aux enquêteurs de l’Office central de la police judiciaire spécialisé sur la fraude fiscale (OCLCIFF), qui vont mener de nouvelles perquisitions, judiciaires cette fois, au siège de Guyancourt, en mai 2016. L’enquête touche bientôt à sa fin et le PNF estime visiblement avoir suffisamment d’arguments pour contraindre McDonald’s à transiger.
Une "transaction" pénale déjà utilisée par HSBC
La convention judiciaire a déjà été utilisée par le PNF pour une affaire de blanchiment de fraude fiscale concernant la banque suisse HSBC, qui avait transigé à hauteur de 300 millions d’euros en octobre 2017. En revanche, l’autre banque helvétique dans le viseur de la justice française, UBS, n’avait pas trouvé d’accord avec le PNF malgré plusieurs mois de discussions et le tribunal correctionnel se prononcera sur son sort le 20 février prochain. Les deux banques étaient poursuivies pour avoir tiré profit de la fraude fiscale supposée de leurs clients français. Dans le cas de McDonald’s, ce serait la première fois qu’une grande multinationale est sanctionnée par le biais d’une convention pour ses propres montages visant à réduire l’impôt sur les sociétés.
Contacté par Challenges, le groupe américain dément avoir engagé des pourparlers. "Contrairement à votre affirmation, McDonald’s France n’est pas entré en discussion avec le Parquet national financier en vue d’une signature d’une Convention judiciaire d’intérêt public." Et l’entreprise de se défendre de tout abus: "Nous rappelons que l’enseigne est un important contributeur à l’impôt en France. Sur les dix dernières années, l’enseigne et ses franchisés se sont acquittés d’un impôt sur les sociétés de plus de deux milliards d’euros en France. L’enseigne entretient des échanges sérieux sur la question complexe de la fiscalité des redevances de marque et de savoir-faire avec l’ensemble des administrations et des autorités compétentes." Soumis à une obligation de confidentialité, le PNF ne fait aucun commentaire.
source : Challenges.fr du 24.01.2019
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