Article du Monde.
Des procureurs ont été saisis vendredi 4 juin pour « incitation à la discrimination et à la haine », après un prospectus du parti d’extrême droite sur les mineurs isolés.
Au moins cent dix avocats ont saisi vendredi 4 juin les procureurs de Nanterre, Versailles et Créteil – et s’apprêtent à le faire à Paris et à Bobigny – pour « incitation à la discrimination et à la haine », après un tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés. Sous le titre, « Le saviez-vous ? », le parti d’extrême droite assure qu’« un mineur isolé étranger coûte 40 000 € par an au département. 60 % sont en réalité majeurs. (Rapport sénatorial 2017) Ils sont responsables de l’explosion de l’insécurité. (Exemple : 2 délits/crimes par jour à Bordeaux en 2020). Seuls nos élus mettront un terme à ce scandale ! » et plus loin : « Plutôt que de financer les mineurs isolés étrangers ou d’aider au logement des clandestins, élus, nous investirons davantage dans l’éducation de nos enfants, le bien-être de nos aînés et l’insertion des personnes en situation de handicap. »
Les avocats, souvent spécialistes de ces mineurs isolés, ont bondi en lisant le tract. « On ne peut pas admettre que le débat politique se limite de façon démagogique à un discours de haine, proteste Me Emmanuel Daoud. Avec des chiffres qui sont un grand n’importe quoi, et au préjudice d’une population aussi vulnérable que le sont ces enfants. » Les avocats contestent que les mineurs étrangers pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) soient dans leur majorité des délinquants ou « majeurs à 60 % », les dizaines d’enfants errants dans les rues, particulièrement abîmés et polytoxicomanes, ne sont justement guère pris en charge par la protection de l’enfance. Les mineurs isolés représentent moins de 10 % des enfants pris en charge par l’ASE, pour un prix de journée qui va jusqu’à 23 euros, soit 8 395 euros par an – loin des 40 000 euros annoncés.
Le signalement, rédigé par Mes Catherine Delanoë-Daoud et Emmanuel Daoud, est solidement argumenté en droit.
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