Quand la justice de la République ne sait plus sortir de ses contradictions, elle revient aux liens du Sang !
Le droit du Sang reste donc essentiel (et c'est pourquoi nous le défendons), malgré la censure et le dogme républicain, qui se fonde lui sur le droit du Sol !
Roberto
NB : cherchez un seul article sur cette affaire, qui dit que le droit du sang a été utilisé, un seul ... et vous verez l'éfficactié de leur censure, alors que cela a été dit sur des media audiovisuels à plusieurs reprises, mais rien dans la presse écrite !
La justice confie un bébé né sous X à ses grands-parents,
Le couple se battait pour obtenir la garde de leur petite-fille. Ils ont gagné, en vertu du Droit du Sang qui a été réaffirmé ici !!!
Un bébé né sous X confié à ses grands parents biologiques...
C’est une première en France. Hier, la cour d’appel d’Angers a annulé le statut de pupille de l’Etat d’un bébé née sous X en juin 2009 et a confié l’enfant à ses grands-parents contre l’avis de la mère de l’enfant. « La question à trancher n’est pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents et en l’espèce celle de la mère (...) mais de rechercher l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989 », fait valoir la cour dans sa décision qui a surpris les parties. La cour explique que, au terme de cette convention, l’enfant a « le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».
Les grands-parents « se sont positionnés sans ambiguïté vis-à-vis » de la petite fille « et cette fermeté (dans leur volonté d’accueillir l’enfant, ndlr) est un gage de sécurité », selon sa décision. Malgré l’opposition absolue de leur propre fille, mère de l’enfant, Isabelle et Pascal Oger avaient lancé un combat judiciaire pour obtenir la garde de leur petite-fille, née prématurée en juin 2009 à Angers et reconnue comme pupille de l’Etat le 14 août 2009. Ils avaient obtenu le 8 octobre 2009 le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec elle. Ils avaient ensuite demandé l’annulation du statut de pupille de l’Etat pour que l’enfant leur soit confiée, mais leur demande avait été rejetée par le tribunal de grande instance d’Angers, qui avait estimé que le seul lien biologique était « insuffisant » pour justifier leur demande. « On va s’organiser pour accueillir l’enfant », après un recours nécessaire pour obtenir officiellement la tutelle de la petite fille, a déclaré Pascal Oger. L’avocat de leur fille et de la mère du bébé né sous X a fait savoir qu’elle était est « sous le choc » de cette décision » avant d’ajouter : « C’est sûrement le début de la fin de l’accouchement sous X ». Un avis que ne partage pas forcément l’avocate des grands-parents : « C’est prématuré. En tout cas, c’est probablement la fin du secret absolu ». Mais, selon elle, c’est un cas « très particulier » car « le secret (des origines) a été levé » dans la mesure où les grands-parents ont pu accompagner leur fille dans les derniers jours de sa grossesse et où la grand-mère a pu voir l’enfant à sa naissance. La mère, qui n’était pas partie au procès, ne peut se pourvoir en cassation. Mais le parquet qui n’était pas favorable à al demande des grands-parents, a deux mois pour faire appel même si la décision de la cour d’appel est applicable immédiatement.
http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/4524777/La-justice-confie-un-bebe-ne-sous-X-a-ses-grands-parents-la-mere-choquee.html
