Avec la nouvelle loi sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne, les entreprises technologiques telles que Facebook, Instagram, Twitter, Youtube et Google devront se conformer à de nouvelles exigences pour censurer les contenus indésirables dans le cadre de la nouvelle législation et notamment ce qu'elles appellent la « désinformation » sur leurs plateformes, après que des fonctionnaires du Parlement européen, de la présidence française du Conseil de l'UE et de la Commission se soient mis d'accord le 23 avril 2022 sur le nouvel ensemble de règles quant à la manière dont les grands acteurs de l'internet devront modérer et gérer les messages des utilisateurs.
La nouvelle loi est présentée sous un ensemble de bonnes intentions, telles que la « sauvegarde de la vie privée », et la prévention d'actes illégaux, comme le « terrorisme », « l'exploitation sexuelle des enfants », etc., toutes questions qui ont toujours été, logiquement, interdites par les différentes plateformes. Toutefois, le véritable objectif politique de ce type de législation, comme l'ont déjà déclaré des ONG telles qu'Amnesty et des leaders politiques mondiaux d'outre-mer, tels que Barack Obama et Hillary Clinton, sera de contrôler et de censurer ce que les Fact Checkers considèrent désormais comme de la « désinformation », ou la vaste catégorie des « discours de haine ».
Le portail européen « Politico.eu » explique : « À l'avenir, les régulateurs surveilleront les efforts déployés par les géants de la technologie pour mettre fin à la diffusion de fausses informations, comme les batailles de l'information l'ont montré lors de la pandémie de coronavirus et du conflit en Ukraine. Ils s'assureront que les grandes entreprises numériques contrôlent mieux les algorithmes qui peuvent promouvoir des contenus extrêmes et dangereux ».
Les entreprises seront tenues de publier des rapports semestriels détaillés sur leurs efforts de modération, y compris le nombre d'employés, l'expertise, les langues parlées et l'utilisation de l'intelligence artificielle pour supprimer le contenu indésirable. Ils seront tenus de divulguer le nombre de comptes qu'ils ont suspendus et le contenu qu'ils ont supprimé.
Des amendes pour non-conformité allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial toucheront les géants des médias sociaux comme Facebook et Instagram, les moteurs de recherche comme Google, les plateformes de diffusion de podcasts comme Spotify et les marchés en ligne comme Amazon. La dernière menace serait le bannissement des entreprises qui enfreignent les règles de manière répétée.
« La loi sur les services numériques est une étape importante », a déclaré Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur. « C'est la première fois en 20 ans que l'Europe s'attaque à la réglementation de l'espace numérique et de l'information.
