La justice belge est saisie d’une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Il lui est reproché de s’être substituée au gouvernement fédéral durant la pandémie de Covid-19, en négociant un méga-contrat de vaccins par SMS avec le CEO de Pfizer. Puis d’avoir supprimé ces textos.
Ce fut un cadeau pascal inattendu pour le juge d’instruction financier Frédéric Frenay. Le magistrat liégeois vient en effet d’être saisi par un citoyen belge afin d’instruire une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Une plainte qui n’est pas anodine puisqu’elle vise les qualifications d’« usurpation de fonctions et de titre », de « destruction de documents publics » et de « prise illégale d’intérêts et corruption ».
En clair, il est reproché à la présidente de la Commission de s’être substituée « sans aucun mandat » aux Etats membres de l’UE – dont le gouvernement fédéral belge – en négociant de façon « directe et secrète », par SMS notamment, des contrats d’achat de vaccins avec le CEO de Pfizer, Albert Bourla, durant la pandémie de Covid-19. Il est également reproché à Ursula von der Leyen d’avoir supprimé ces textos, une affaire connue sous le nom de « Deletegate » (de l’anglais to delete, effacer).
Ursula von der Leyen, ou la première plainte pénale dans l’UE
Jusqu’ici, cette affaire avait fait l’objet de plaintes administratives contre la Commission auprès de l’ombudsman européen (saisi par un journaliste allemand) et auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (saisie par le New York Times). Avec cette nouvelle plainte, le Deletegate prend pour la première fois une tournure pénale dans un des 27 Etats-membres de l’UE. Et, ici, ce n’est plus la Commission qui est ciblée pour manque de transparence. C’est sa présidente, à titre personnel, pour des actes réprimés par le code pénal belge.
Plainte pénale contre Ursula von der Leyen: la présidente de la Commission est accusée d’avoir négocié, à la place des Etats, directement avec Albert Bourla, patron de Pfizer (Getty Images)
Le plaignant, Frédéric Baldan, 35 ans, est un lobbyiste professionnel accrédité auprès des institutions européennes. Il est spécialisé dans les relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine. En 2019, il a participé coup sur coup à la mission économique de la Région de Bruxelles-Capitale à Shenzen, puis à la mission fédérale à Pékin et Shangaï en présence de la princesse Astrid. En 2021, son principal client fut la start-up carolo Venyo, pépite wallonne de l’aéronautique alors en quête d’un repreneur.
Accompagné de son conseil, Me Diane Protat, avocate au barreau de Paris, Frédéric Baldan a déposé plainte mercredi 5 avril, au tribunal de première instance de Liège, directement entre les mains du juge Frenay. Le lobbyiste européen, qui réside non loin de Hannut en province de Liège, s’est constitué partie civile et évalue son préjudice moral à 50.000 euros. Il estime en effet que le comportement de la présidente von der Leyen a porté atteinte « aux finances publiques de la Belgique » et « à la confiance publique ».
Cette dernière est définie dans la plainte comme étant la « croyance collective dans l’Etat en tant que puissance institutionnelle de réalisation du bien commun ». En quelque sorte, en négociant sans mandat, seule et secrètement avec le big boss de Pfizer, à la place du gouvernement belge, la présidente de la Commission aurait sapé la confiance citoyenne dans la puissance publique de l’Etat belge.
Plainte contre Ursula von der Leyen: un contrat de 35 milliards d’euros
Quant aux finances publiques belges, elles auraient, selon le plaignant, été lésées par les négociations d’Ursula von der Leyen avec Pfizer concernant un méga-contrat signé le 19 mai 2021 par la Commission et la firme américaine. Il s’agit du troisième contrat signé par l’exécutif européen avec l’entreprise new-yorkaise. Et c’est de loin le plus important : il porte sur 1,8 milliard de doses de vaccin, là où les deux premiers contrats avec Pfizer ne concernaient, chacun, « que » 300 millions de doses.
Ce troisième contrat pèserait 35 milliards d’euros s’il est pleinement exécuté. C’est le plus gros contrat de tous ceux signés par la Commission avec des firmes pharmaceutiques. En effet, comme le relève la Cour des comptes européenne, « entre août 2020 et novembre 2021, la Commission a signé 11 contrats avec huit fabricants de vaccins, permettant d’obtenir jusqu’à 4,6 milliards de doses de vaccins pour un coût total escompté proche de 71 milliards d’euros. »
Des commandes gonflées aux hormones
En juin 2022, une coalition de dix Etats membres d’Europe de l’Est réclamait une renégociation de tous ces contrats signés avec les fabricants, dont, forcément, le plus important d’entre eux avec Pfizer. La raison ? Les quantités de vaccins livrées dépassent largement les besoins des pays signataires. Résultat : tous ces stocks reçus et facturés ont pour effet de plomber les finances nationales de ces dix Etat membres.
Bref, lors des négociations préliminaires, de bonne foi ou sous l’influence de l’industrie pharmaceutique, les commandes réalisées par la Commission semblent avoir été gonflées aux hormones. Cette observation concerne l’ensemble des 11 contrats dont celui qui, à lui seul, représenterait la moitié du budget global européen dévolu aux vaccins.
62% des vaccins belges « en trop »
Tous les Etats membres, dont la Belgique, ont donc des surplus. Les surplus belges sont de deux ordres : les stocks restants et les doses données aux pays en développement. Au 9 décembre 2022, les stocks de doses de vaccins contre le covid-19 disponibles dans le royaume s’élevaient à 13,5 millions de doses (dont 9,2 millions achetées à Pfizer), selon les chiffres publiés par l’Institut de santé publique Sciensano.
Quant au nombre de vaccins donnés via l’aide au développement, il s’élevait à 11,6 millions de doses (dont 2,5 millions de vaccins Pfizer) en date du 15 septembre 2022. L’Institut de santé publique souligne d’ailleurs que « la Belgique compte parmi les pays ayant fait proportionnellement don du plus grand nombre de doses de vaccins compte tenu de sa population ». Résultat des courses, la Belgique a acheté 25,1 millions de doses surnuméraires, soit 62% de l’ensemble des vaccins livrés. Près de la moitié de ces vaccins « en trop » (11,7 millions de doses) ont été acquis auprès de Pfizer.
Au total, fin 2022, la Belgique avait en effet reçu 40,4 millions de doses tous fabricants confondus. Au sein de ces livraisons, Pfizer se taille la part du lion avec 27,9 millions de doses, toujours selon Sciensano. Ainsi, près de sept vaccins sur dix livrés à la Belgique l’ont été par la firme dirigée par Albert Bourla.
« Elle connaissait les détails des variants, elle connaissait les détails de tout. Cela a rendu la discussion beaucoup plus engagée »
Le CEO de Pfizer a confirmé à nos confrères du New York Times, fin avril 2021 juste avant la signature du méga-contrat, qu’il avait créé un vrai lien personnel avec la présidente de la Commission européenne. Il a déclaré avoir « développé une profonde confiance [avec elle], car nous avons eu des discussions approfondies ». Il a ajouté : « Elle connaissait les détails des variants, elle connaissait les détails de tout. Cela a rendu la discussion beaucoup plus engagée. »
Le 18 juin 2020, la Commission a signé un accord avec les 27 États membres. Cet accord autorise l’exécutif européen à conclure en leur nom des contrats d’achat anticipé (Advance Purchase Agreements ou « APA ») avec des fabricants de vaccins. L’accord met en place un comité de pilotage et des équipes de négociateurs dont les compositions sont précisées.
Or, souligne la plainte pénale entre les mains du juge Frenay, dans cet accord, « aucune attribution particulière n’est conférée à la présidente de la Commission, madame Ursula von der Leyen, qui n’est partie ni au comité de pilotage ni aux équipes de négociateurs. La présidente de la Commission ne pouvait donc se prétendre chargée de la conduite des négociations. »
Opacité et règles bafouées
Quoiqu’il en soit, la Cour des comptes européenne a épinglé ces négociations « en solo » de von der Leyen dans un rapport spécial sur l’acquisition des vaccins, publié en septembre dernier. « Nous n’avons reçu aucune information sur les négociations préliminaires pour le plus important contrat de l’UE », peut-on lire en page 33. La gardienne des finances de l’UE avait demandé à la Commission de lui fournir, pour ce méga-contrat, la liste des experts scientifiques consultés et les conseils reçus, le calendrier des négociations, les procès-verbaux des discussions et le détail des modalités convenues. Elle n’a rien reçu.
La Cour des comptes européenne confirme en outre que les règles de négociation fixées par la Commission ont été bafouées par Ursula von der Leyen : « Au cours du mois de mars 2021, la présidente de la Commission a mené les négociations préliminaires ayant pour objet un contrat avec Pfizer/BioNTech. Il s’agit du seul contrat pour lequel l’équipe conjointe de négociation n’a pas participé à cette étape des négociations, contrairement à ce que prévoit la décision de la Commission relative à l’acquisition de vaccins contre la COVID-19. »
Le Parquet européen a ouvert une enquête
Un auditeur de la Cour des comptes européenne, interrogé par le magazine Politico, a déclaré que les négociations préliminaires d’Ursula von der Leyen avaient été déterminantes pour les termes de l’accord final : « Les aspects essentiels des contrats ont été convenus de manière informelle. Ce n’est qu’après la conclusion de cet accord informel que le processus formel a pu se poursuivre. C’était vraiment essentiel pour les négociations. »
En octobre dernier, le Parquet européen (OEPP) a confirmé avoir ouvert une enquête sur l’ensemble du processus d’acquisition des vaccins anti-Covid-19 dans l’Union européenne. Sur le fond, rien n’a jamais filtré. Mais la nature des SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla devrait logiquement constituer un des volets de cette enquête. Si ces messages ont effectivement été effacés du smartphone de la présidente de la Commission, une copie devrait toujours figurer dans celui d’Albert Bourla. Qui pourrait être saisi par le Parquet européen. Ou par le juge d’instruction liégeois.
