Laetitia Avia, l’arroseuse arrosée

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Née en Seine-Saint-Denis dans une famille originaire du Togo fraîchement arrivée en France, Laetitia Avia, qui avait les dents longues, a su sauter, parmi les premiers, dans le train macronien. Ce qui lui a permis de devenir députée et porte-parole de la République en marche, une formation qui sait utiliser la couleur puisque Sybeth la bien-nommée est porte-parole du gouvernement… Edouard Philippe, dans son discours de politique générale du 4 juillet 2017, n’a pas manqué de se féliciter de tels choix. Pour faire carrière dans l’Etat macronien il n’est décidément pas recommandé d’être Breton, Alsacien ou Auvergnat.

Avia a choisi comme cheval de bataille la lutte contre le harcèlement et les discriminations. Noble programme. Elle s’est donc lancée dans une croisade pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet et propose pour ce faire « des solutions opérationnelles, concrètes, immédiatement applicables »… mais bien sûr « conformes à la liberté d’expression »… Macron, lors du dîner du CRIF le 20 février 2019 s’en est fait gloire, annonçant qu’Avia allait défendre une proposition de loi « régulant les réseaux sociaux sur Internet ». En clair, en instaurant la censure. La loi a évidemment été adoptée par une Assemblée nationale qui n’a plus rien de « nationale » depuis longtemps.

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Mais ce qui est gênant pour Avia c’est qu’elle traîne quelques boulets de belle dimension. En 2017, suite à une altercation avec un chauffeur de taxi, elle l’a mordu (affaire révélée par Le Canard enchaîné). Puis, le 12 mai 2020, Mediapart publia les témoignages de cinq ex-assistants parlementaires d’Avia, décrivant les humiliations, le harcèlement, des faits de racisme, de sexisme et d’homophobie, de non-respect du droit du travail. Ils avaient alerté, par six fois, sur ces faits la déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, qui s’est courageusement mise aux abonnés absents.

Un ancien collaborateur parlementaire de LREM commenta, sur BFMTV : « Les collaborateurs ont alerté tout le monde, personne n’a rien fait. L’omerta a encore de beaux jours devant elle… ». Cerise sur le gâteau : Avia a tenté de caviarder sa fiche Wikipedia pour en effacer les éléments gênants.

Pierre VIAL

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Une autre version du bombardement américain sur Rouen le 17 août 1942

 

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Communiqué du Réseau citoyen du Cercle Normand de l'Opinion

Ceux qui affectent de mépriser l’histoire parce que c’est du passé et s’enivrent de communication parce que c’est du présent devront corriger le logiciel de leur compréhension du monde : un événement, qui touche de près Rouen et l’ensemble de la Normandie vient de leur en donner la preuve. Il s’agit du documentaire de RMC-découverte relatant les circonstances du raid aérien du 17 août 1942 de l’U.S. Air Force qui aurait dû endommager la gare de triage de Sotteville et qui, totalement raté, fit des dizaines de victimes civiles sur la rive droite de Rouen, à plus de 2 km de l’objectif.

Les lecteurs de l’ouvrage de l’historien Paul Le Trévier (17 août 1942. Objectif Rouen. 1er raid américain sur l’Europe – Édition Comever – 2005) connaissaient dans le détail cette funeste opération, mais nombre de Rouennais en ignoraient les tenants et aboutissants. L’apport du documentaire de RMC, réalisé par Emmanuel Amara, réside dans la projection de bandes d’actualité de l’époque, notamment de la conférence de presse qui suivit le raid, avec les interviews des promoteurs et des participants de ce bombardement-fiasco. Inutile de préciser que ce ne fut pas la tonalité de cette opération de propagande !

Et l’opinion publique normande, médusée, a découvert ce mardi 12 mai 2020 qu’on lui avait caché une sinistre vérité : les Américains ont menti quant aux résultats du raid, ils ont travesti la vérité quant à ses motivations.

  • Motivations : il s’agissait pour les responsables de l’aviation américaine de pouvoir s’affranchir de la tutelle britannique plus aguerrie. Les Anglais, qui avaient survécu à trois ans de guerre aérienne, privilégiaient les bombardements de nuit et à relative basse altitude. Les Américains, avec leurs forteresses volantes B17, prétendaient bombarder de jour, à très haute altitude, et atteindre leurs objectifs avec la plus grande précision grâce au nouveau viseur Norden… En fait, ils voulaient prendre le commandement des forces aériennes alliées. Il leur fallait une démonstration éclatante de leur supériorité.
  • Mensonges sur les résultats : le communiqué de victoire de la conférence de presse avait été rédigé à l’avance et les pilotes interrogés avaient été chapitrés pour clamer une « vérité pré-établie ».

Là où le passé devrait éclairer le présent, c’est sur le choix de Rouen par l’U.S. Air Force. La gare de triage était un prétexte, le choix de Rouen reposait sur la notoriété de la capitale normande, bien connue de l’opinion publique américaine (qui n’a pas attendu les événements de 1944 pour connaître de la France Paris, la Côte d’Azur et… la Normandie). Voilà une leçon à retenir de cette malheureuse affaire.


Quoi qu’il en soit, retenons l’essentiel : pour des raisons politiques et de prééminence, le premier bombardement stratégique américain sur l’Europe a été expérimenté sur Rouen car il fallait convaincre l’opinion publique américaine que les États-Unis, mal préparés à cette guerre où ils avaient été entraînés (Pearl Harbor) étaient capables de « gagner la guerre » grâce à l’aviation… L’échec – au plan militaire – de cette opération a été nié et le mensonge a été d’autant plus avéré que l’on a « oublié » d’évoquer les pertes civiles.


Ce fut, comme pour le bombardement absurde du Havre de septembre 1944, un véritable crime de guerre. L’histoire « officielle » étant écrite par les vainqueurs et la servilité des élites (sic !) aidant, il y eut une vérité officielle qu’il ne fallait pas mettre en doute. 70 ans plus tard, la véritable histoire apparaît.

L’imprudente loi Avia récemment votée confie aux GAFA la possibilité de censurer les plates-formes internet, allons-nous subir des représailles informatiques pour avoir osé critiquer le dogme de la bienveillance américaine ?

 

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Loi liberticide Avia : la liste des courageux, des censeurs et des trouillards

 

Laëtitia Avia

 

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus « haineux » sur internet a été adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale, ce mercredi 13 mai par 355 voix contre 150. Cette loi est dite « loi Avia », du nom de son rapporteur, ironiquement accusé d’avoir mordu un chauffeur de taxi ainsi que de régulièrement tenir des propos racistes, homophobes et sexistes. Un scandale révélé par Médiapart la veille du vote qui, conjugué aux coups de boutoirs argumentatifs d’Eric Zemmour sur CNews ainsi qu’à la mobilisation des internautes sur les réseaux sociaux, a sans doute donné une bonne excuse à de nombreux couards ayant voté la proposition de loi en juillet 2019 pour enfin défendre la liberté d’expression. C’est ainsi qu’on note un sérieux revirement de la part de nombreux députés Les Républicains qui avaient voté pour cette loi ou s’étaient abstenus lors de la première lecture. Une position courageuse tellement rare qu’il convient de la saluer, en espérant qu’elle augure de nouvelles surprises positives.

Polemia a décidé de diffuser la liste des députés ayant voté pour et contre cette loi ainsi que ceux s’étant abstenus.

 

Les courageux

150 députés se sont prononcés contre la proposition de loi Avia.
Parmi eux, de nombreux députés de droite ayant changé leur vote par rapport au scrutin de juillet 2019. Une décision à saluer.

Les Républicains ayant voté contre

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Gilles Carrez, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Robin Reda, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Les élus Libertés et Territoires ayant voté contre

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec Becot, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Sylvia Pinel, M. François Pupponi et M. Philippe Vigier.

Les élus La France Insoumise ayant voté contre

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Les non-inscrits ayant voté contre

M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Paula Forteza, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Sébastien Nadot, M. Joachim Son-Forget et Mme Frédérique Tuffnell.

À noter qu’un dissident LREM s’est singularisé en s’opposant à cette loi : M. Hubert Julien-Laferriere. De même dans le groupe Modem où Philippe Latombe s’est opposé à la loi ainsi que M. Christophe Naegele pour l’UDI.

 

Les censeurs

Sans surprise, les censeurs ayant décidé de voter pour cette loi liberticide sont à chercher du côté de La République en Marche et de ses alliés.

 Les élus La République en Marche ayant voté pour

Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Christophe Blanchet, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Jean-François Cesarini, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Guillaume Chiche, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, Mme Bérangère Couillard, Mme Michèle Crouzet, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Benjamin Griveaux, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Thierry Solère, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Les élus Modem ayant voté pour

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Max Mathiasin, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Sylvain Waserman.

Les élus UDI ayant voté pour

M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, M. Paul Christophe, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Dunoyer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Antoine Herth, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Francis Vercamer, M. André Villiers et M. Jean-Luc Warsmann.

À noter que M. M’jid El Guerrab, célèbre pour ses violents coups de casques contre un autre député et membre du groupe Libertés et Territoires, a voté pour la loi.

 

Les trouillards

De nombreux députés se sont abstenus. Un manque de courage évident face à cette loi liberticide aux conséquences dévastatrices pour la liberté d’expression.

La palme revient sans conteste aux députés du groupe « de la Gauche démocrate et républicaine » – comprenez les communistes et apparentés – qui ont décidé de s’abstenir en bloc en prétextant un boycott bien pratique pour éviter d’avoir à choisir entre liberté et censure.

Chez Les Républicains, on notera les abstentions de M. Olivier Dassault, Mme Virginie Duby-Muller, M. Frédéric Reiss et M. Martial Saddier.

Chez LREM, sept absentions : Mme Aude Amadou, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Michel Mis, M. Cédric Roussel, M. Aurélien Taché et Mme Alice Thourot.

Du côté du groupe socialiste, vingt-sept députés ont préféré botter en touche ! Leur nom : M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.

 

POUR NE PAS OUBLIER !



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De la loi Pleven (1972) à la loi Avia, en passant par les lois Gayssot et Taubira : 50 ans de lois liberticides en France

 

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De la loi Pleven (1972) à la loi Avia votée en 2020, en passant par les lois Gayssot et Taubira : retour sur 50 ans de lois liberticides en France, restreignant chaque année qui passe un peu plus la liberté d’expression, sur pression à chaque fois de minorités entendant imposer une vérité officielle, des tabous et, surtout, voulant interdire tout débat réel et sérieux qu’il soit politique, philosophique, religieux,  scientifique, dans le pays.

Des lois liberticides votées portées majoritairement par des députés de gauche ou de centre-droit, mais sur lesquelles jamais une majorité de droite n’est revenue malgré des gesticulations opportunistes au moment de voter ces lois. Pourtant, une loi s’abroge comme elle se vote…

La liberté d’opinion, liberté fondamentale, était déjà biaisée en France depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui énonce en son article 10 que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. Pourvu que [sa] manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Il suffisait dès lors d’établir un trouble à l’ordre public légalement, pour balayer toute liberté d’opinion… ce à quoi des députés se sont attachés depuis 50 ans…

Rappelons tout d’abord que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse contenait déjà plusieurs dispositions sanctionnant notamment les injures et les diffamations.

1972 : René Pleven sabre la liberté d’expression en France

Le 7 juin 1972, le garde des Sceaux René Pleven présente son projet de loi aux parlementaires. L’idée vient du député socialiste René Chazelle. René Pleven annonce fièrement : « Avec ce texte, la France sera, à ma connaissance, le premier pays du monde à avoir une définition aussi extensive de la discrimination dans ses lois pénales ». La loi est rapidement votée à l’unanimité des députés.

Le délit de « provocation publique » à la haine raciale institué par l’article 1er de la loi de 1972 est passible d’au plus un an d’emprisonnement et/ou 45 000 euros d’amende. Il a été inséré à l’article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

La provocation publique à la haine raciale est définie comme visant certaines personnes ou groupes de personnes « à raison de leur origine ou leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Le même article de loi réprime par ailleurs, et de la même façon, ceux qui « auront provoqué à la discrimination, […] ou à la violence ». La provocation peut être indirecte et, élément nouveau, ne nécessite pas d’être effectivement suivie d’effet pour être punissable.

Autre innovation essentielle, les associations constituées depuis au moins cinq ans et luttant contre les discriminations ont le droit de porter plainte et de se constituer partie civile ; « toute association légalement constituée s’autoproclamant représentative de tel ou tel intérêt ou de telle ou telle communauté » y est autorisée et ceci même en l’absence de plainte individuelle préalable. Dès avril 1973, la LICRA, représentée par les avocats de gauche Robert Badinter et Gérard Rosenthal, obtiendra la première condamnation en la matière. Le juteux business de l’antiracisme pouvait débuter…

Par ailleurs est créée la contravention de provocation « non publique » à la haine raciale, définie par le premier alinéa de l’article R. 625-7 du Code pénal, passible d’une amende au plus de 1 500 euros, qui peut être portée à 3 000 euros en cas de récidive (contravention de 5e classe).

Selon Éric Zemmour, qui a été condamné à plusieurs reprises à la suite de plaintes reposant sur cette loi, c’est une régression juridique. La nouvelle loi condamne les intentions et non plus les faits. Elle transgresse le principe général du droit selon lequel « la loi pénale est d’interprétation strictement restrictive ». La référence à la nation étend également l’application de la loi du racisme à la xénophobie. Ce glissement introduit un principe de non-discrimination entre Français et étrangers et interdit toute préférence nationale en matière d’emploi, de logements, d’aides…

1990 : Le communiste Jean-Claude Gayssot impose l’histoire officielle

La loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot est la première des lois mémorielles françaises imposant une histoire officielle sous peine de poursuites devant les tribunaux à l’imitation des régimes totalitaires.

Elle réprime la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité qui furent définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. La plupart des débats portant sur cette loi, lors de son adoption et ultérieurement, mettent en avant une possible atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de recherche historique en général.

L’article premier de cette loi prolonge la loi Pleven et énonce que  toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite , la France ayant ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de l’ONU de 1965.

Cette loi Gayssot innove par son article 9, qui qualifie de délit la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de ce statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes. Cet article 9 introduit en effet dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse un article 24 bis dont voici le premier alinéa :

« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

L’article 6 (c) de ce statut définit les crimes contre l’Humanité :  l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. 

L’article 24 bis stipule que les auteurs d’actes de discrimination sur l’origine ethnique, la religion ou la race d’un tiers peuvent encourir une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45000 €Il punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international de Nuremberg.

Parmi les hommes politiques opposés à l’époque à cette loi, on peut citer Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Gilles de Robien, Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Jean Foyer, Jacques Toubon, Alain Peyrefitte et Simone Veil. Jamais, alors qu’ils sont revenus au pouvoir dans la foulée, ils ne sont revenus sur cette loi.

2001 : Christiane Taubira rajoute l’esclavage à la liste des sujets interdits

La loi sur la liberté de la presse va prendre encore une claque en 2001, avec la députée guyanaise Christiane Taubira, qui portera quelques années plus tard celle sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. Elle entend imposer cette fois-ci une histoire officielle et pénalement condamnable en cas de contestation à propos de l’esclavage.

La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité dite loi Taubira reconnaît ainsi comme crime contre l’humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du XVe siècle sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes. La loi est adoptée par le Parlement le 10 mai 2001 et promulguée le 21 mai 2001.

Chaque article de la loi légifère sur un objet :

  • Article 1 : la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l’humanité.
  • Article 2 : l’insertion de ces faits historiques dans les programmes scolaires et le développement des recherches scientifiques s’y rapportant. L’article ne donne pas de directive sur l’orientation du traitement de ce fait historique.
  • Article 3 : un projet de requête en reconnaissance de ce crime contre l’humanité auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’Organisation des Nations unies.
  • Article 4 : modifie la loi no83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage. Instaure un comité composé de « personnalités qualifiées » et de « représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves». Ce dernier point peut être lu comme une restriction aux associations qui ont explicitement mis dans l’objet de leurs statuts une obligation de « défense de la mémoire des esclaves ». Ce qui impose de connaître très précisément l’objet « mémoire des esclaves ». Or cet objet est lui-même désigné comme sujet de recherches à l’article 2.
  • Article 5 : modifie la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, chapitre V, Des poursuites et de la répression.

Dans la foulée, pour rajouter cette fois-ci une histoire officielle au sujet du génocide arménien, le 1er juillet 2016, l’Assemblée nationale adopte en première lecture un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté sanctionnant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la négation ou la banalisation d’un crime contre l’humanité. Le texte paraît au Journal officiel le 28 janvier 2017, et ces dispositions sont intégrées à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Bien que la France ait reconnu le génocide des Arméniens par la loi du 29 janvier 2001, en effet la négation du génocide n’était pas punissable en tant que telle, mais certains fossoyeurs de la liberté d’expression en ont décidé autrement.

2020 : Laetitia Avia, mandatée pour traquer « la haine » sur Internet

En ce mois de mai 2020, « la boucle » vient d’être bouclée, avec cette-fois ci la loi dite « contre la haine » sur Internet. La notion de haine étant tellement large qu’on pourra y inclure juridiquement tout et n’importe quoi. Cette loi est portée par Laetitia Avia et le CRIF, loi encore une fois contestée à droite, mais dont à nouveau rien n’indique qu’en cas d’accession au pouvoir elle sera abrogée.

En 50 ans, les députés français auront donc interdit, sous peine de sanctions pénales, que l’on parle sans langue de bois ni tabous des conséquences de l’immigration ou que l’on puisse mettre en place des lois en faveur des citoyens Français d’abord. Tout en interdisant les statistiques ethniques. Les députés français ont imposé aux historiens et à l’Éducation nationale une histoire et une pensée officielle. Avec l’émergence d’Internet, ils viennent d’acter une loi qui permettra à des employés d’entreprises étrangères de se substituer à des juges nationaux pour décider ce qui est « de la haine sur Internet » et ce qui ne l’est pas.

50 ans de restriction de la liberté d’expression donc, sous la pression constante de lobbys et de groupes communautaires qui, bien que minoritaires, ont réussi à mettre en place ce qui s’apparente à une tyrannie des minorités, au détriment de la démocratie, au détriment de la majorité silencieuse, car contrainte légalement au silence.

En 2020 en France, nous avons le droit de parler et de débattre de tout. Sauf de tout ce qui est interdit… Vaste programme…

YV

Sources : Breizh-info.com

 

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