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Fraude fiscale: McDonald’s négocie avec le parquet financier pour éviter un procès
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Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le géant américain du burger pourrait signer une "convention judiciaire" pour mettre fin à l’enquête pénale sur ses montages fiscaux.
McDonald's échappera-t-il à un procès en France ? Selon nos informations, des discussions informelles ont lieu entre le Parquet national financier (PNF) et le géant américain, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, en vue de signer une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Cette transaction pénale, créée par la loi Sapin 2 fin 2016, permettrait de mettre fin aux poursuites judiciaires à l'encontre de la société (pas forcément de ses dirigeants), en échange du paiement d'une amende, qui peut aller jusqu'au tiers du chiffre d'affaires moyen des trois dernières années.
Si l’on se base sur les comptes 2015 à 2017 de l’entité McDonald’s France, la moyenne du chiffre d’affaires s’établit à 936 millions d’euros, soit une amende maximale possible de 312 millions. A ce montant peuvent s’ajouter des dommages et intérêts versés à la victime, en l’occurrence l’administration fiscale, qui a déjà notifié un redressement de 300 millions, comme l’avait révélé L’Express en 2016. Un montant global de 600 millions est donc évoqué. Si cette transaction aboutit dans les prochaines semaines, elle marquerait la fin d’un bras de fer entamé il y a maintenant plus de cinq ans.
Des redevances versées au Luxembourg
En effet, le fisc français s’intéresse de près aux montages du géant américain depuis une perquisition fiscale menée au siège de Guyancourt, dans les Yvelines, en octobre 2013. Deux ans plus tard, une coalition de syndicats de salariés américains et européens publie un rapport fouillé, intitulé Unhappy Meal, du nom du célèbre menu de la chaîne de restaurants. Elle montre que la filiale française fait remonter au Luxembourg une grande partie des profits réalisés dans l’Hexagone: la société McDonald’s Europe Franchising, domiciliée dans le Grand Duché, facture d’importantes redevances de marque aux franchisés français de la chaîne, évitant au géant de payer trop d’impôts sur le territoire national. La question est de savoir si ces redevances correspondent à une valeur de marché jugée normale ou si elles ont été artificiellement gonflées.
Quelques mois plus tard, l’avocate et députée européenne Eva Joly dépose plainte, pour le compte du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien. Le PNF ouvre alors une enquête préliminaire confiée aux enquêteurs de l’Office central de la police judiciaire spécialisé sur la fraude fiscale (OCLCIFF), qui vont mener de nouvelles perquisitions, judiciaires cette fois, au siège de Guyancourt, en mai 2016. L’enquête touche bientôt à sa fin et le PNF estime visiblement avoir suffisamment d’arguments pour contraindre McDonald’s à transiger.
Une "transaction" pénale déjà utilisée par HSBC
La convention judiciaire a déjà été utilisée par le PNF pour une affaire de blanchiment de fraude fiscale concernant la banque suisse HSBC, qui avait transigé à hauteur de 300 millions d’euros en octobre 2017. En revanche, l’autre banque helvétique dans le viseur de la justice française, UBS, n’avait pas trouvé d’accord avec le PNF malgré plusieurs mois de discussions et le tribunal correctionnel se prononcera sur son sort le 20 février prochain. Les deux banques étaient poursuivies pour avoir tiré profit de la fraude fiscale supposée de leurs clients français. Dans le cas de McDonald’s, ce serait la première fois qu’une grande multinationale est sanctionnée par le biais d’une convention pour ses propres montages visant à réduire l’impôt sur les sociétés.
Contacté par Challenges, le groupe américain dément avoir engagé des pourparlers. "Contrairement à votre affirmation, McDonald’s France n’est pas entré en discussion avec le Parquet national financier en vue d’une signature d’une Convention judiciaire d’intérêt public." Et l’entreprise de se défendre de tout abus: "Nous rappelons que l’enseigne est un important contributeur à l’impôt en France. Sur les dix dernières années, l’enseigne et ses franchisés se sont acquittés d’un impôt sur les sociétés de plus de deux milliards d’euros en France. L’enseigne entretient des échanges sérieux sur la question complexe de la fiscalité des redevances de marque et de savoir-faire avec l’ensemble des administrations et des autorités compétentes." Soumis à une obligation de confidentialité, le PNF ne fait aucun commentaire.
source : Challenges.fr du 24.01.2019
La flicaille ne bouge pas contre la racaille
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Le Parti socialiste belge en plein délire ethnomasochiste
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Lancement du congrès socialiste bruxellois d’approbation du programme régional pour les élections 2019 🎉 @fadilalaanan @PaulMagnette @eliodirupo @rudivervoort @LOnkelinx #ProjetPSBXL pic.twitter.com/PAElT22Fjx
— PS Bruxelles (@psbruxellois) 10 février 2019
La momie Juppé va quitter la mairie de Bordeaux pour être nommé au Conseil constitutionnel
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Le système récompense ses clébards.
Alain Juppé et la mairie de Bordeaux, c'est terminé. Du moins, pour le moment. Le maire de Bordeaux va être nommé par Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. Selon nos informations, le président de l'Assemblée nationale devait annoncer cette nomination mercredi, vers 17 heures. Une nomination qui coïncide avec le renouvellement de trois sièges à la fin février. Selon nos informations, le maire de Bordeaux devrait annoncer sa démission, ce jeudi, lors d'une conférence de presse dans sa ville.
En tout, neuf membres siègent au Conseil de la rue Montpensier : il s'agit d'un mandat de neuf ans renouvelé par tiers. Trois membres sont nommés par décision du Président de la République, lequel désigne aussi le Président du Conseil. Trois membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et trois autres par le Président du Sénat.
Après sa défaite à la primaire de la droite en 2016, puis celle du candidat LR François Fillon à la présidentielle de 2017, Alain Juppé avait indiqué qu'il se consacrerait à son mandat local, à l'écart des instances nationale de la droite.
Pour autant, il a manifesté à de nombreuses reprises son soutien au Premier ministre, Edouard Philippe, ainsi qu'aux réformes menées par Emmanuel Macron, prenant ses distances du même coup avec la ligne de Laurent Wauquiez.
L'Elysée a confirmé, jeudi soir à LCI, qu'il nommerait l'ancien ministre Jacques Mézard au conseil constitutionnel. Quant au président du Sénat, Gérard Larcher, il a déclaré au même moment qu'il nommerait le sénateur LR du Cher François Pillet.
Source LCI
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