Dénonçant "l'impossibilité d'une coexistence" entre les cultures génétiquement modifiées et l'élevage des abeilles, dix-sept organisations apicoles, agricoles et environnementales ont lancé une pétition pour la suspension immédiate de la culture du maïs OGM Monsanto en Europe. Il s'agit de Agir pour l’environnement, Amis de la Terre, Apis Bruoc Sella, Attac, ASPAS, Biocoop, CONAPI, Confédération Paysanne, Danmarks Biavlerforening, FFAP, FNAB, FNE, FNOSAD, FRAPNA, Générations Futures, GIET Info, Greenpeace, Inter-Environnement Wallonie, LPO, Natagora, Nature et Progrès, Nature et Progrès Belgique, Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique, OGM Dangers, One Voice, Réseau Semences Paysannes, Syndicat National d’Apiculture, UNAAPI, Union Nationale de l’Apiculture Française, Veille au grain. Elles affirment : "L'abeille est un atout incontournable pour la pollinisation de nombreuses cultures et l'apiculture, déjà mise à mal par la pression des pesticides, pourrait tout bonnement disparaître des campagnes européennes par décision politique, ou être accusée de disséminer les pollens OGM".
Tout a commencé avec l'affaire Bablock. Le land de Bavière (le Freistaat Bayern en Allemagne) possède des terrains sur lesquels il réalise depuis quelques années des cultures expérimentales de maîs MON 810 à des fins de recherche. M.Karl Heinz Bablok est un apiculteur amateur allemand, qui produit à proximité des terrains de l'Etat de Bavière, du miel destiné à la vente et à sa consommation personnelle. En 2005, il avait des ruches à coté de ces fameux terrains bavarois où des expérimentations sur MON 810 étaient en cours. A ce moment, il produisait du miel ainsi que du pollen en pelote, destiné à être vendu comme denrées alimentaires sous la forme de compléments alimentaires. Il fait alors réaliser analyser ses produits. Le laboratoire décèle la présence de traces d'ADN MON 810 (dans ne proportion de 4,1% par rapport à l'ADN total du maïs) et des protéines transgéniques (toxines BT) dans le pollen de maïs récolté par M.Bablok dans des ruches situées à 500 mètres des terrains de l'Etat. Est détectée aussi en très faible quantité dans des échantillons de miel, de l'ADN Mon 810 - provenant de l'apport de pollen de ce maïs. Pour rappel, le maïs MON 810 contient le gène d'une bactérie lui permettant de sécréter la toxine BT, insecticide détruisant les larves du Pyrale du maïs, papillon parasite. Monsanto avait obtenu en 1998 une autorisation de mise sur le marché pour ce maïs génétiquement modifié. D'autres produits aussi ont été autorisés : farine, gluten, semoule, amidon, glucose et huile de maïs.
M.Bablok engage alors des poursuites judiciaires devant le tribunal administratif d'Augsburg contre l'Etat de Bavière, il considère en effet que sa production a été rendu impropre à la commercialisation et à la consommation. Quatre apiculteurs voisins de M.Bablok l'ont rejoint dans sa démarche.
La cours de justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt en septembre 2011 après avoir été saisi par le Tribunal de Bavière sur des questions préjudicielles. Cet arrêt du 06/09/2011 considère que des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d'OGM constituent des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d'OGM au sens de la réglementation. Ils ne peuvent donc pas être commercialisés sans autorisation préalable. Le pollen de maïs 810 n'ayant pas d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), du miel ou du pollen contenant des traces de maïs ne peut être commercialisé. Les conclusions de l'arrêt de la CJUE constituent une interprétation du droit mais la Cour ne résout pas le litige national et il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Un autre Etat membre devra appliquer la même interprétaiton du droit pour toute situation identique.
Rappel de la réglementation sur les OGM : 2 principaux règlements européens interviennent dans la réglementation européenne sur les OGM :
> La Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106, p. 1), telle que modifiée par le règlement n° 1829/2003 et le règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 22 septembre 2003 (JO L 268, p. 24). Cette Directive organise la mise sur le marché des OGM après autorisation et implique donc une évaluation des risques pour la santé et l’environnement. Cette Directive prévoit que les OGM ne peuvent être disséminés volontairement dans l'environnement ou mis sur le marché qu'après autorisation.
> Le Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 22 septembre 2003, concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 268, p. 1). Selon ce règlement, les OGM destinés à l'alimentation humaine, les denrées alimentaires contenant des OGM ou consistant en de tels organismes ainsi que les denrées alimentaires produites à partir d'ingrédients eux-mêmes produits à partir d'OGM, ou contenant de tels ingrédients, font l'objet d'une autorisation préalable à leur mise sur le marché. Ce règlement organise l’autorisation ainsi que la surveillance des denrées alimentaires génétiquement modifiées et leur étiquetage.
> Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » . Publics concernés : opérateurs de l'agroalimentaire souhaitant valoriser des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM », consommateurs.
Objet : règles facultatives d'étiquetage pour les denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Notice : trois catégories d'ingrédients pourront faire l'objet d'une mention du type « sans OGM » : les ingrédients d'origine végétale (ceux contenant moins de 0,1 % d'OGM), les ingrédients d'origine animale (avec des mentions distinctes selon que les animaux sont nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9 % d'OGM) et les ingrédients apicoles (lorsqu'ils sont issus de ruches situées à plus de 3 km de cultures génétiquement modifiées). Le décret prévoit également la possibilité de reprendre « en face avant » (dans le champ visuel principal de l'emballage), en plus des indications figurant dans la liste des ingrédients, une mention du type « sans OGM » pour tout ingrédient qui représente plus de 95 % de la denrée alimentaire.
Il y a un an une pétition pour "une protection de l’apiculture et des consommateurs face aux OGM" a été créée puis enregistrée auprès de la Commission des pétitions du Parlement européen. . Les dix-sept organisations seront auditionnés par cette commission le 21 janvier 2013. Un débat s’engagera alors dans les semaines à venir et jusqu’à mai 2013. Seront remises à la fin du débat toutes les signatures. Actuellement, la pétition a regroupé un peu plus de 300000 signatures et il est encore temps de la signer en ligne : http://www.ogm-abeille.org/ ou sur papier en télécharger le formulaire sur le site.
Sandra, T&P VIlleurbanne.
Sources : http://www.itsap.asso.fr
http://www.biocoop.fr/actualites-bio/abeilles-ou-ogm-il-faut-choisir-!
